Délégation de service public pour le réseau de chaleur de l’éco-quartier

Publié par
Capture d’écran 2016-05-20 à 09.14.16
tableau no1 – Compétitivité du réseau de chaleur

Lors du dernier conseil municipal nous devions nous prononcer lors de la délibération no105 sur « le choix du délégataire et de la convention de délégation de service public relative à la mise en place et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur l’éco-quartier de l’Arsenal ». En préparation à ce conseil la mairie nous avait soumis un rapport d’analyse et d’observation sur les offres des candidats.

A la lecture de ce document et malgré les explications qui nous ont été données lors des commissions Urbanisme et Finances, j’ai appelé à reporter la décision faute de pouvoir appréhender complètement les chiffres qui nous sont proposés. Ce report a été refusé par le maire et j’ai donc voté contre la délibération.

En voici les principales raisons. Les chiffres cités dans ce texte sont issus du rapport d’analyse fourni par la mairie.

  1. Un seul candidat a répondu à l’appel d’offres lancé par la ville

J’ai attiré l’attention de Mme Rouby, présidente de la commission d’appel d’offres, sur ce point qui me paraissait problématique. Traiter avec un seul candidat limite considérablement les capacités de négociation de l’acheteur.

Voici sa réponse:

La commission a estimé que les moyens techniques, professionnels et financiers du groupement ENGIE COFELY / EGIS PROJECTS / CAISSE DES DÉPÔTS, étaient suffisants pour que soit étudiée son offre et des discussions entamées avec lui.
Quant à savoir pourquoi il n’y avait qu’un seul candidat, selon l’assistant à maîtrise d’ouvrage (bureau d’études techniques BERIM), cela s’explique par l’importance et la nature des investissements à réaliser dans le cadre de ce projet.

2. Un réseau de chaleur énergivore 

Les logements seront plus énergivores que la norme RT2012 puisque les hypothèses de consommation prises pour dimensionner le réseau de chaleur (70 kwh/m2/an pour un appartement de 60m2) sont supérieures à celle préconisées par la norme RT2012 (60 kwh/m2/an).

3. Un réseau de chaleur qui sera d’emblée parmi les plus chers de tous les réseaux de chaleur de la région parisienne.

À 97,6 euros HT/MWh ce réseau de chaleur se situe dans la tranche des réseaux de chaleur les plus coûteux d’île de France (cf tableau no1 ci-dessus). Pour information le prix moyen de tous les réseaux de chaleur d’île de France est de 70 euros le MWh. Et encore il s’agit ici de l’hypothèse la plus favorable à savoir obtention d’une subvention maximale et mise en place d’une chaudière biomasse.

4. Une facture d’énergie plus élevée pour le consommateur

Capture d’écran 2016-05-24 à 18.08.15
Source: mairie de Rueil Malmaison / Rueil en Vert

Pourquoi investir dans un réseau de chaleur avec des énergies renouvelables si à l’arrivée cela coûte plus cher qu’avec le gaz? Le dernier chiffre à droite est notre propre estimation.

5. Une structure de coût très défavorable au raccordement et aux économies d’énergies

Capture d’écran 2016-05-24 à 18.14.21
Source: Rueil en Vert sur la base des chiffres extraits de l’étude fournie par la mairie

On se retrouve avec une structure de coût extrêmement rigide pour les futurs habitants puisque 60% de leur facture d’énergie sera fixe, à savoir 271 euros d’abonnement pour 417 euros de facture pour l’usager d’un logement de 60 m2.

Il sera particulièrement compliqué d’inciter les habitants à avoir un comportement vertueux en matière de consommation d’énergie. A quoi bon faire des efforts puisque de toute façon la facture ne diminuera que marginalement.

De même les promoteurs ne seront aucunement incités à proposer des solutions innovantes en matière de bâtiment passif voire à énergie positive puisque de toute façon ils devront se connecter au réseau de chaleur.

6. Une décision prise sur une étude de coût complet non documentée 

Capture d’écran 2016-05-24 à 18.20.39
Source: Observations sur les offres du candidat – Analyse des offres finales – Mairie de Rueil Malmaison

La ville s’est appuyée sur cette étude de coût complet pour in fine prendre sa décision. Il faut noter que l’écart n’est que de 6% entre l’estimation optimisée du réseau de chaleur (après 4 round de négociation) et l’option chaudière gaz  collective. Il est difficile de croire qu’en l’absence d’appel d’offres les estimations de coût pour les solutions alternatives (PAC individuelles, chaudières gaz individuelles et collectives..) aient été optimisés.

6. Toutes les options n’ont pas été envisagées

Aujourd’hui les constructeurs savent construire des bâtiments passifs à des prix très compétitifs. Lors d’une réunion organisée à l’initiative de Mme Bouteille, Bouygues Immobilier nous a montré qu’il était aujourd’hui possible de construire des bâtiments quasiment autonome énergétiquement pour un surcoût marginal.

Le rapport énergétique de Berim a montré qu’il y avait un beau potentiel de solaire thermique sur le plateau du Mont Valérien.

Ainsi l’option d’un éco-quartier passif n’a pas été envisagée alors qu’une telle option aurait pu nous faire économiser d’emblée 8,5m d’euros de frais d’investissement.

7. 1000m2 dédiés à la chaudièreCapture d’écran 2016-05-31 à 09.06.03

Cet espace pourrait être utilement consacré à un espace vert qui manque cruellement dans le projet de l’éco-quartier tel que nous le connaissons.

 

 

 

11 comments

  1. Lire de telles choses sur les réseaux de chaleur de la part d’un élu EELV à l’approche des législatives peut être considéré comme de la pure démagogie ! C’est regrettable et contre ce que défend le « parti » des écologistes !

    J'aime

      1. Le commentaire de « Maxime » est pourtant clair et montre que vous maniez les chiffres à votre avantage pour la partie réseau de chaleur.

        J'aime

  2. Attention à certains chiffres.

    Le prix moyen pour le chauffage et l’ECS en France est situé entre 600 et 800 euros / an (source étude AMORCE 2016) tous moyens de chauffage confondus. Donc dans ce cas, le cout annuel est moins élevé même sans la subvention escomptée.

    Ailleurs en Ile-de-France, certains réseaux sont effet moins chers comme vous le signalez, cependant les bâtiments ne sont pas performants ce qui implique un coût annuel certainement plus élevé que dans le cas de l’Arsenal. C’est un compromis économique et écologique à trouver.

    Il n’est pas possible de comparer le prix d’une solution gaz à une solution réseau de chaleur car l’usager ne paye pas la même chose. Il faut raisonner en cout complet (voir étude AMORCE).

    La RT2012 est respectée. Cependant, quand les bâtiments sont reliés à un réseau de chaleur vertueux, la loi prévoit que la consommation du bâtiment soit un peu plus élevée (valeur de Cep max).

    Attention aux calculs économiques sur le solaire thermique. Ça permet éventuellement de répondre partiellement à la demande de chauffage doux. mais pour l’ECS, il faut une température de plus de 60 degrés…

    Enfin, à l’heure des enjeux sur le réchauffement climatique, je suis surpris qu’un élu EELV puisse tenir un tel discours sur la mise en place d’un réseau de chaleur vertueux.

    Enfin, ces réseaux sont l’occasion pour les usagers de participer et comprendre leurs moyens de chauffage (CCSPL, visites de la chaufferie, implication citoyenne…)…

    J'aime

    1. « Cependant, quand les bâtiments sont reliés à un réseau de chaleur vertueux, la loi prévoit que la consommation du bâtiment soit un peu plus élevée (valeur de Cep max). » Forcément. Il faut bien consommer de la chaleur pour justifier le réseau de chaleur. C’est ce raisonnement absurde que je conteste. L’énergie la moins coûteuse est celle que l’on ne produit pas. Aujourd’hui on sait construire passif à coût quasiment égal. A aucun moment la ville de Rueil n’a fait de calcul de coût en envisageant cette hypothèse.

      J'aime

      1. C’est la réalité économique de la construction d’une ZAC. Compromis entre cout du bâti et environnement. En effet, l’augmentation du Cep max (augmentation de la consommation primaire du batiment au metre carré) permet de réaliser des économies sur la construction afin que le promoteur puisse payer les couts de raccordement au réseau de chaleur à la société retenue dans votre DSP.
        On ne peut pas tout avoir. En politique vous êtes bien placé pour le savoir, il faut faire des compromis.

        J'aime

      2. Admettons. Donc celà serait plus économique sur la longue durée pour les propriétaires d’acheter moins cher mais de payer chaque année une facture de chauffage? Eh bien prouvez-le. C’est justement cette étude de coût complet qui n’a pas été faite.

        J'aime

  3. Le paradoxe :
    1– Rueil prévoit un ECO Quartier sans espace vert comme à Rueil s/seine !
    2–et les appartements ne seront pas sérieusement isolés !
    Il est encore temps de revoir le projet et de réaliser un ECO Quartier modèle comme notre maire l’avait annoncé l’an dernier. Michel DURAND

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s