Conseil municipal du 19 mai 2016: compte-rendu

Le conseil municipal de Rueil Malmaison s’est déroulé le jeudi 19 mai 2016 au salon Richelieu. Le programme était particulièrement chargé avec le vote de 2 délégations de service public et un budget supplémentaire.

Vous pouvez télécharger le cahier des délibérations en cliquant sur le lien suivant: cahier des délibérations.

Voici le texte de mes interventions:

Délib 104 – Garantie communale pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations par le groupe OPIEVOY pour le financement de travaux de ravalement extérieur de 157 logements sis rue des Géraniums – Vote Pour

Comme il a été rappelé ici la garantie communale n’est pas une obligation pour la ville. Je propose que dans le cas de travaux de ravalement ou autre rénovation la garantie communale ne soit accordée que si des travaux d’isolation ou d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment soit également prévus dans les travaux.

Délibération 105 – Approbation du choix du délégataire et de la convention de délégation de service public relative à la mise en place et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur l’écoquartier de l’Arsenal – Vote contre

J’ai présenté un rapport d’analyse rédigé par un membre du groupe Rueil en Vert que je remercie vivement pour son aide. Vous pouvez télécharger cette présentation en fin d’article. La lecture que j’en ai faite a été grossièrement interrompue par le maire au bout soi-disant de 5 minutes. Cette interruption est bien sûr inacceptable car le règlement intérieur ne limite pas la durée des interventions des conseilleurs municipaux. Je reviendrai plus avant sur ce blog sur ce projet important.

Je résume mon intervention à la conclusion du document.

Les conditions ne sont pas réunies pour prendre une décision car:

-Une seule offre non aboutie pour un engagement sur le long terme.

-Un rapport d’analyse incomplet.

-Une offre non suffisamment compétitive en coût global.

-Un réseaux de chaleur parmi les moins compétitifs ( en € / MWh ) des réseaux franciliens.

-Un tarif d’abonnement trop élevé.

-Une facture énergétique totale trop élevée pour l’usager

-De trop nombreuses hypothèses économiques non validées ou justifiée.

-Des questions contractuelles non étudiées. ( clauses de révision prix, pénalités,  engagements des parties, conditions de sortie de DSP …)

Nous demandons donc le report de la décision pour l’attribution de la DSP.

Cette demande a bien sûr été refusée et j’ai donc voté contre cette délibération.

Nous avons appris par Mr Pinto, conseiller socialiste, que la ville garantit l’emprunt que va faire Engie/Cofely pour financer cet investissement de 8,4m d’euros. C’est donc zéro risque pour le délégataire.

Délib 106 – Approbation du choix du délégataire et de la convention de délégation de service public relative à la restauration collective – Vote: abstention

Je continue de penser que la meilleure solution pour nourrir les enfants est de réintroduire des cuisines dans les écoles même si il est peut-être plus facile de produire des repas avec une cuisine centrale. Je regrette également le manque d’ambition sur le bio puisqu’on reste à 20% ainsi que l’absence de détails sur les repas végétariens. Pour ces 2 raisons je m’abstiendrai.

Par contraste avec le document qui nous a été fourni pour la délibération réseau de chaleur, le rapport communiqué par le service éducation en appui à cette délibération était autrement plus complet. Je félicite donc Mr Cosson et ses services pour leur louable effort de transparence.

2 points dans le contrat qui nous est proposé au vote mérite d’être souligné. C’est d’abord la future création d’une légumerie, garante d’une consommation de fruits et légumes frais. C’est aussi la création d’un poste de contrôleur dont le rôle sera de vérifier le respect du cahier des charges par le délégataire.

Cette personne aura notamment à s’assurer de la bonne exécution du contrat afférent au traitement des biodéchets, tâche qu’Elior a confié à Veolia. En effet il semblerait que la station de compostage de VEOLIA à Villeneuve St Georges n’est pas équipée pour traiter des déchets organiques alimentaires SPA3, c’est à dire contenant des sous-produits d’animaux de catégorie 3. VEOLIA doit donc acheminer les biodéchets collectés dans les cantines jusqu’à Cambrai dans le Nord.

D’après un responsable au conseil départemental des Hauts de Seine, la prestation de VEOLIA pour les bio-déchets, en partenariat avec Elior dans le cadre d’un marché couvrant les 13 plus grosses cantines scolaires de collèges, ne répond pas au cahier des charges, notamment au plan qualitatif.

Tout ceci mérite vérification bien sûr mais il y a certainement de quoi revenir vers Elior pour qu’il précise la qualité de la prestation de son sous-traitant.

J’ajoute qu’il serait utile par la même occasion de demander à Elior/Veolia pourquoi ils ne pratiquent pas la méthanisation, procédé industriel certainement très bien maîtrisé par Veolia. Ce procédé est, à ce jour, le seul à produire deux matières, du gaz de ville et des engrais naturels, à partir des déchets organiques alimentaires, et ce tout en produisant en tonnages plus d’engrais que le compostage.

La proposition d’Elior manque au passage de cohérence avec leur volonté affichée d’utiliser des véhicules roulant au GNV pour assurer la livraison des repas dans les offices !!

En fin de conseil Mr Cosson m’a expliqué qu’il ne comprenait pas pourquoi Elior avait proposé du compostage qui n’est pas la solution optimale pour traiter des déchets alimentaires. Il déplore au passage le manque d’installation de méthanisation en île de France.

Délib 120 – Cession amiable au profit de Promicea

Je vois qu’il n’y a pas que Bouygues Immobilier qui sait construire des bâtiments base consommation. Si pour l’éco-quartier on avait prescrit le niveau de performances énergétiques atteintes par Promicea on aurait certainement pu se passer d’un réseau de chaleur.

Révision no5 du PLU

Mme Bouteille nous explique en fin de conseil que le commissaire enquêteur a rendu son rapport concernant la révision du PLU. Rapport évidemment favorable avec 7 remarques dont les plus importantes sont les suivantes:

• Classement de la maison Giquel et de la maison Daubigny en tant que bâtiment remarquable de la ville
• Remettre la version antérieure de l’article 15 relatif à l’éco-quartier