Débat d’orientation budgétaire – 12 février 2015

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Lors du conseil municipal du jeudi 12 février s’est déroulé le débat d’orientation budgétaire (DOB) (1) pour lequel, à titre préparatoire, nous avions reçu une note du maire. Pour comprendre la situation financière de la ville vous pouvez vous reporter au compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre dernier qui avait été consacré à la situation financière de la ville.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention.

Dans son document introductif le maire accuse une fois encore la politique gouvernementale de tous les maux qui accablent la ville. Certes la DGF (2) baisse mais cette baisse était prévisible au vue de la situation financière de la France. Au nom de quelle logique Mr le maire les communes devraient elle être dispensées de l’effort national en faveur du rétablissement des finances publiques du pays?

Vous accusez ensuite les nouveaux rythmes scolaires d’occasionner des dépenses supplémentaires à la ville. Mais ces dépenses supplémentaires sont-elles dues au surcoût réel de la mesure ou sont elles dues à l’impréparation de la ville pour la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires ? En tout état de cause si dépenses supplémentaires il y a, elles sont pour le bien de nos enfants. Elles auraient pu se traduire par un Plan éducatif ambitieux mais nous y reviendront plus tard.

Enfin Mr le maire oublie de faire son mea culpa et celui de son prédécesseur puisque à eux 2 ils ont porté l’endettement de la ville à un niveau insupportable aujourd’hui. Je rappelle que le service de la dette coûte 6,6m d’euros à la ville chaque année.

Gérer c’est prévoir à ce qu’il paraît. Que n’avez vous pas engagé le désendettement de la ville lorsque vous aviez encore des marges de manœuvres budgétaires.

Vous soulignez la hausse incompressible des charges d’énergie et de fluide. Oui c’est vrai le coût des énergies en général et celui de l’électricité en particulier ne va aller qu’en augmentant. Notamment au fur et à mesure que nous paierons le vrai prix de l’électricité nucléaire, cette source d’énergie soit disant si bon marché. 

Mais qu’avez-vous fait Mr le maire pour rendre la ville moins dépendante de ces énergies coûteuses ? Où sont passés les panneaux solaires qui devaient être installés sur le toit de l’école Tuck Stell au moment de son agrandissement ? Etait-il prévu d’en mettre sur le toit de l’école Jean Jaurès au moment de sa réhabilitation ?

A l’heure actuelle si vous aviez engagé la ville dans la transition énergétique, Rueil serait producteur d’électricité et ces revenus viendraient en partie compenser les baisses de recettes en provenance de l’état.

Alors Mr le maire l’Etat n’est pas le responsable de nos difficultés. C’est votre mauvaise gestion et votre absence de prévoyance que nous payons aujourd’hui.

 Alors que faire ?

Vous prévoyez un rééquilibrage du taux d’effort entre la ville et les usagers. Mes prédécesseurs sur les bancs de l’opposition ont toujours milité pour cette mesure. Nous nous réjouissons que vous accédiez à leur demande.

 Mais pour résoudre durablement les difficultés financières de la ville, il convient selon nous de changer radicalement de politique.

Couvrir le centre-ville de pavés est peut-être esthétiquement valorisant mais cela se révèle très coûteux pour la ville car ce revêtement ne supporte pas le passage répété des bus. Combien de fois faudra t il refaire la rue Hervet ou la rue du château ? Ne peut-on poser une bonne fois pour toute un revêtement qui tient la charge ?

Cessons d’investir dans un système de vidéo surveillance inutile et très coûteux.

Revoyons à la baisse votre budget petit fours pour les inaugurations. Cessez de nous envoyer les invitations sur papier cartonné. Envoyez les par mail.

 Mais surtout vous pouvez engager la ville dans une véritable transition économique et énergétique. Tout bâtiment municipal se devrait d’être à énergie positive à la fin de votre mandat. Vous refaites la toiture de l’école des Buissonnets cette année, allez vous cette fois enfin poser des panneaux solaires ?

La ville possède certainement une surface de toiture considérable. Si seulement une partie de cette surface était couverte de panneaux photovoltaïque la ville pourrait certainement générer des revenus non négligeables de la vente d’électricité.

En résumé si vous voulez rééquilibrer à terme les finances de la ville ce sont d’autres recettes qu’il faut créer et certaines dépenses « incompressibles » qu’il faudra supprimer.

Mais pour cela c’est toute votre politique qu’il faudra revoir. En aurez-vous le courage ?

Il m’a été répondu qu’avec une telle politique la majorité actuelle n’aurait pas été élue !!

La question des emprunts toxiques contractés par la ville a refait surface et Mr Le Clec’h 1er adjoint en charge des finances nous a promis que la ville ne serait pas impactée par la hausse du franc suisse.

En dehors de ce sujet la discussion a été très courte et on n’a pas vu le début d’une solution innovante qui pourrait sortir la ville du marasme financier.

(1) Débat d’orientation budgétaire:

La loi prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8″

(2) DGF, Dotation Globale de Fonctionnement: subvention de l’Etat aux communes

2 comments

  1. Je ne peux qu’appuyer ces propos : la ville n’a pas utilisé de nombreux leviers à sa disposition pour réduire les charges de la ville, comme celui d’une plus grande autonomie énergétique des bâtiments (meilleure isolation, panneaux solaires…), rénove tous les étés depuis 10 ans les pavés du centre-ville de Rueil (pendant que l’asphalte d’autres rues de la ville se trouve dangeureusement…), et passe son temps à dire que « tout cela est de la faute du gouvernement ».

    M. Le Clec’h ferait bien de ne pas promettre de telles choses : la hausse du franc suisse a ainsi fait passer le taux de l’emprunt Dexia basé sur la différence du taux euro/dollar et du taux euro/franc suisse (oui, la ville a signé des choses pareilles, et ose dire qu’elle n’a pas d’emprunts toxiques) à 6,15% jusqu’au 11 janvier 2016 (date de la prochaine fixation du taux), et en l’état actuel le taux de l’emprunt BPCE basé sur le taux dollar/franc suisse serait à 8,87% si la fixation du taux était aujourd’hui (20% il y a un mois ! Prochaine fixation du taux de cet emprunt dans 16 mois, en attendant la ville croise les doigts…)

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