Conseil municipal du 12 février 2015

Ce conseil municipal s’est déroulé jeudi 12 février 2015 en l’absence de Mr le maire affecté la veille d’un deuil personnel. Le conseil municipal lui exprima ses plus sincères condoléances.

Vous pouvez télécharger le cahier des délibérations en cliquant sur le lien suivant: Cahier des délibérations du CM du 12.02.15

Préalablement au conseil municipal nous avons interrogé le questeur sur la décision municipale no 293 relative au « marché à conclure avec G-A CONSEIL-STRATEGIE, relatif à l’assistance à la réalisation et la mise en œuvre d’événements ayant pour objet la valorisation de la notoriété de la Ville de Rueil-Malmaison. », marché d’une valeur de 95000 euros.

Il s’agit en fait d’une société de relation publique qui a assisté la ville dans le cadre du jubilé, notamment pour la recherche de mécène. « Il convient de rappeler que la société a permis à la Ville de bénéficier de 620 000 € de mécénat pour le Jubilé. »

Voici mes interventions :

Délibération no13 – Retrait du SIVOM – Vote contre

Nous regrettons cette décision car l’action du SIVOM s’inscrit dans un projet touristique cohérent autour du thème des peintres impressionnistes. Rueil pourrait tout à fait faire revivre les bords de Seine, valoriser la notoriété de la ville et drainer des touristes autour de ce thème. La maison Giquel pourrait être rénovée et être rendue à sa fonction première de guinguette.

Il n’en est rien et ce retrait, ainsi que l’absence de projet de réhabilitation de la villa Giquel, laisse à penser que la mairie se désengage de ce projet de valorisation touristique des bords de Seine.

Nous voulons rapprocher cette décision prise « pour raisons d’économie » de la décision municipale no 294 qui elle engage une dépense de 95000 euros pour une étude ayant pour objet je cite « la valorisation de la notoriété de la ville de Rueil Malmaison »

Il nous a été répondu que l’adhésion au SIVOM s’était faite sur la promesse de la mise en place d’un bateau de tourisme fluvial sur la Seine. Ce projet ayant été abandonné l’adhésion au SIVOM perdait sa raison d’être.

Dont acte mais on aurait pu réorienter l’action du SIVOM vers la réhabilitation de la maison Giquel par exemple.

Délibération no16 – Débat d’orientation budgétaire

Mon intervention ainsi que les commentaires suscités feront l’objet d’un article ultérieur sur ce blog.

Délibération no17 –

Délib 17 – Tableau des indemnités des conseillers municipaux

Officiellement Mr Gabriel a démissionné mais il n’est pas remplacé et il garde une indemnité d’adjoint. De fait sur le site de la ville il est toujours 2e adjoint au Maire en charge de la Sécurité – habitat – logement – prévention.

Alors démission ou pas démission ? Et si démission il y a qui est en charge de la sécurité, de l’habitat et du logement au sein du conseil municipal ?

Il m’a été répondu que Mr Gabriel garde ses fonctions tout en perdant son statut de maire-adjoint.

Délib 28 – Projet Éducatif Territorial – Vote contre

Nous votons contre car ce document écrit sous la contrainte de la loi et sans concertation avec les parents d’élèves manque cruellement d’ambition.

Délib 29 – CCAPH – Vote pour

Hier 11 février c’était le 10e anniversaire de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Malgré les efforts réalisés pour se mettre en conformité avec la loi, il reste du travail.

Par exemple pour les mal-entendants, la Maison de l’Autonomie est équipée de boucle d’induction magnétique mais pas la Mairie.

Le nouveau site internet du CCAS est adapté mais pas encore celui de la Mairie.

Enfin avez-vous prévu dans le plan de formation des agents municipaux au contact du public, une sensibilisation particulière envers les personnes éprouvant des difficultés de comportement, ou de compréhension ?

Je n’ai pas eu de réponse.

Délib 36 – Avenant Sogeres – Vote contre

Nous regrettons la fermeture des cuisines intégrées dans les crèches scolaires Coccinelles et Sophie Rodrigues. Nous regrettons la non ouverture d’une cuisine intégrée dans la crèche de l’Orange bleue. Tout ceci participe du désengagement de la ville de sa mission de service public en faveur de l’alimentation puisque cela conduit à servir des repas fabriqués industriellement aux enfants des crèches.

En conséquence nous votons contre cet avenant.

Délib 40 – PCET – Vote pour 

PCET – détail des actions & PCET – SYNTHESE

Je remarque avec satisfaction que des demandes faites par mes collègues des mandats précédents sont enfin reprises, par exemple: réduction et valorisation des déchets en compostage collectif, ressourcerie et méthanisation, zéro phyto pour les espaces verts Et la voirie, plus d’utilisation d’énergie renouvelable, aide à l’isolation des bâtiments.

Quelques remarques cependant:

Depuis des années, l’Agenda 21 nous promet un outil informatique pour optimiser les déplacements inter-entreprises ? Est -il toujours prévu de le mettre en place?

Qualité de l’air ? Avec la suppression des subventions d’Airparif par la majorité au CG 92, on a cassé le thermomètre.

Un PPRI est mis en place, mais on poursuit la constructions d’immeubles en bord de Seine!

Le contexte économique incite à être prudent, mais on doit aussi expliquer que certains investissements bien choisis permettront des économies à moyen et long terme, surtout si leur bon usage est expliqué et compris. Cela relève bien de la responsabilité des élus que de prévoir pour les générations suivantes.

Question posée au conseil en dehors de l’ordre du jour

Novartis va quitter les terrains avenue Richelieu mais va rester à Rueil. Où la société va-t-elle s’installer et que va-t-il advenir du terrain avenue Richelieu?

Réponse de Mme Bouteille: La société Novartis va s’installer rue Sainte Claire Deville. Quant au terrain avenue Richelieu il reste la propriété de Novartis et ils vont y construire des logements selon un schéma juridique de projet_urbain_partenarial avec la ville.

« Le PUP permet de faire financer par des personnes privées des équipements publics rendus nécessaires par des opérations d’aménagement ou de construction ponctuelles. La participation PUP nécessite donc un lien direct entre la réalisation de ces équipements et l’opération d’aménagement ou de construction envisagée. Son montant est proportionné à l’usage qui en sera retiré par les usagers et futurs habitants. Le PUP permet donc de négocier contractuellement ce montant, dans cette limite. L’équilibre trouvé doit faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des équipements publics nécessaires en permettant notamment le préfinancement de ces équipements. »