Recours gracieux contre la chaufferie du réseau de chaleur de l’Arsenal

Il y aura bien une chaufferie biomasse sur le Mont Valérien. Les plans dévoilés dans le permis de construire de la chaufferie du futur réseau de chaleur ne laisse guère de doute là dessus. Le problème c’est que ce n’est pas clairement exprimé. Les plans parlent de chaudière EnR sans plus de précision.

Or depuis des années déjà le maire de Rueil nous explique à chaque occasion que la centrale biomasse, prévue initialement avait été abandonnée au profit d’autres technologies EnR (Energie Renouvelable). Ce fut d’abord le biogaz puis la géothermie profonde.

Nous demandons que le maire de Rueil clarifie ce point et nous explique ce qu’il compte mettre en œuvre pour limiter les nuisances afférentes à cette centrale biomasse.

C’est pourquoi avec Jacob Pinto, leader du groupe socialiste au conseil municipal nous avons déposé un recours gracieux contre le permis de construire de la chaufferie déposé le 13 mars par la Société de Chaleur de l’Arsenal.

Vous lirez ci-dessous l’intégralité du recours que vous pouvez télécharger en suivant ce lien. Vous pouvez également télécharger la réponse du maire à ce recours et lire mes commentaires et la réponse du maire de Suresnes en fin d’article.

Objet : Recours gracieux concernant le permis de construire en vue d’édifier la chaufferie centrale de la ZAC de l’Arsenal

N° Permis: PC 0920631700147 en date du 13-03-2018

LR AR

La présente fait suite au permis de construire délivré à la SOCIÉTÉ de CHALEUR DE L’ARSENAL, représentée par M. Olivier Manteau, sise 1 place des Degrés, 92800 Puteaux. (N° Permis: PC 0920631700147 en date du 13-03-2018) concernant l’édification de la chaufferie centrale de la ZAC de l’Arsenal sur un terrain situé à Rueil-Malmaison, rue du Plateau dans la ZAC de l’Arsenal

Monsieur le Maire,

Nous vous demandons de bien vouloir retirer le permis de construire évoqué en objet et d’annuler l’arrêté l’autorisant.

Il y a tout d’abord les questions que pose la déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de déclaration.
Le déclarant prétend exploiter déjà une installation classée relevant du régime d’enregistrement. De quelle installation s’agit-il ?
A la question « le terrain est-il situé dans une Zone d’Aménagement Concertée » le déclarant a coché la case « NON ». Or il apparaît clairement sur le plan de la ZAC (cf ci-dessous) que la centrale « biomasse » se trouve dans les limites de la ZAC de l’Arsenal.

1) L’évidence d’une chaufferie biomasse

Plus fondamentalement, le permis de construire n’informe pas clairement les Rueillois-e-s de l’intention du déposant et de la mairie quant à la (ou aux) technologie(s) ENR (énergie renouvelable) employée(s) pour alimenter le réseau de chaleur.

Les plans déposés en annexe du permis de construire mentionnent la présence de chaudières à gaz d’une puissance totale de 3,8/3,8/3 MW soit un total de 10,6 MW pour les modules gaz. Nous notons également la présence de 2 « halls chaufferie ENR » sans que soient précisées, ni la puissance de la chaufferie ENR. ni surtout la nature de l’énergie renouvelable.

La taille de ces halls ne peut se justifier que pour un besoin de stockage de combustible biomasse et non pour une chaufferie seule. D’ailleurs on peut observer sur le plan ci-dessous la signalétique en pointillé montrant les trajets de camions venant de l’extérieur et manœuvrant à l’intérieur du terrain de la chaufferie.

On constate sur le plan ci-après la présence de 4 cheminées : une cheminée pour chaque chaudière gaz et une cheminée d’un diamètre supérieur, manifestement dédiée à la chaudière biomasse.

La présence d’une chaudière biomasse est cohérente avec la délégation de service public votée en conseil municipal le 19 mai 2016.

Ci-après le texte de la délibération no105 :
« La délégation est conclue pour une durée de vingt-quatre (24) ans, à compter de la mise en service de la chaufferie biomasse, à laquelle s’ajoute une période initiale de construction des installations de production, distribution et fourniture de chaleur aux abonnés par une chaufferie(s) au gaz, puis de construction de la chaufferie biomasse, soit un total estimé à environ vingt-huit (28) ans. »

Pourquoi n’est-il pas mentionné sur le permis de construire qu’il s‘agit d’une chaufferie biomasse ?

Une chaufferie biomasse entraîne des nuisances (émissions de fumée, trafic de camions….) dont il est très important d’informer largement les riverains. Ne pas mentionner la chaufferie biomasse constitue une lacune d‘information tendant à occulter les nuisances afférentes à cette technologie.

2. Qu’en est-il du biogaz ?

Vous avez plusieurs fois dit publiquement que le projet de chaufferie biomasse avait été abandonné. Notamment lors de la réunion publique à l’Ariel Hauts-de-Rueil le 29 novembre 2016 quand vous aviez annoncé que ce serait du biogaz qui alimenterait le réseau de chaleur ; puis lors du conseil municipal le 17 octobre 2017 en réponse à une question de Vincent Poizat.

Extrait du PV du conseil :
« M. le maire ajoute que le projet retenu était basé sur de la biomasse et que des autorisations ont été demandées pour remplacer le bois par du biogaz.

Précise que des discussions sont ouvertes, notamment avec Suresnes et avec la Caisse des Dépôts et potentiellement avec Nanterre pour créer un vaste réseau de géothermie profonde car un réseau de géothermie pour le seul écoquartier coûterait très cher considérant la petite superficie concernée.
Ajoute que la géothermie sera alors susceptible de se substituer au biogaz puisqu’elle coûtera moins cher que le biogaz. »

Une centrale biogaz est constituée des mêmes chaudières gaz que celles prévues dans le permis de construire. Approvisionner le réseau de chaleur avec du biogaz revient à acquérir des garanties d’origine (1). Donc pourquoi construire des « Halls ENR » pour accueillir une chaufferie biomasse ?

3. Où accueillerait-on une centrale de géothermie profonde ?

L’hypothèse d’une centrale à géothermie profonde que vous avez émise en octobre 2017 a été confirmée par Mme Bouteille, adjointe à l’urbanisme et à l’écoquartier, lors du conseil municipal du 29 mars 2018 en réponse à une question posée par Vincent Poizat.

Extrait du PV du conseil municipal:
« Mme Bouteille dit que M. le Maire avait gardé l’espoir d’une collaboration avec les villes de la CAMV pour rassembler les 3 communes membres autour d’un projet de géothermie profonde. Ajoute que les études ont pu avancer et que M. le Maire a rencontré à plusieurs reprises le maire de Suresnes M. Dupuy qui a confirmé par écrit son accord pour des opérations relatives à de la géothermie profonde…
Dit qu’en associant l’écoquartier de Rueil-Malmaison, le réseau de chaleur de Suresnes ainsi que des équivalents logements supplémentaires, l’énergie en géothermie profonde pourra être rentabilisée et présentera de nombreux avantages du point de vue écologique et avec un prix fixe.
Mme Bouteille ajoute que d’autres études doivent être menées avec l’accord de Suresnes et souligne qu’il convient d’attendre les résultats de ces études en fin d’année pour connaître les conditions de réalisation et l’investissement nécessaire pour cette énergie renouvelable. »

« Mme Bouteille conclut que les puits de géothermie qui se feront sur l’écoquartier ne nécessitent pas 8000 m2 mais seront implantés sur un espace ouvert sur l’emprise actuellement réservée pour l’implantation de la centrale de chauffage. Le permis ayant été déposé, pourra être adapté le moment venu en fonction des résultats des études. »

Où seront réalisés ces puits de géothermie ? Les surfaces du permis de construire sont insuffisantes pour permettre le forage de puits de géothermie profonde.

Conclusion

Tous laisse à penser que l’ENR du réseau de chaleur sera de la biomasse. Mais cela n’est pas clairement mentionné. Et si au terme des études actuellement menées, la géothermie profonde devait être choisie, les plans du permis de construire ne seraient plus valables.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir retirer ce permis de construire et d’annuler l’arrêté l’autorisant et nous restons à votre disposition pour vous rencontrer, à ce sujet.

Recevez, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

(1) https://www.grdf.fr/producteurs-de-biomethane/le-biomethane/biomethane-garanties-origine

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SUITE AU RECOURS: LA RÉPONSE DU MAIRE

Suite à ce recours nous avons été reçu par Alain Luca et avons reçu un courrier du maire refusant bien sûr d’annuler le permis de construire pour cette chaufferie. Il indique vouloir poursuivre les études sur la géothermie profonde. Il a pour cela d’après mes informations pris contact avec le Sipperec qui pourrait proposer un projet alternatif à celui d’Engie, l’actuel titulaire de la délégation de service public pour la centrale biomasse. Ceci n’a pas été confirmé par la mairie.

Dans le document j’ai joint l’échange de courrier avec le maire de Suresnes. Comme vous le lirez ci-dessous la réponse de Christian Dupuy est plutôt sèche et demande à voir le résultat des études avant de se prononcer. On le comprend …