Dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 dite de « modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles », il a été décidé de créer un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommé « la métropole du Grand Paris ».
La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300.000 habitants. Le périmètre de ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris. Ces territoires remplaceront les actuelles intercommunalités en petite couronne.
La Communauté d’Agglomération du Mont Valérien (CAMV) qui regroupent Rueil Malmaison, Nanterre et Suresnes et ses 220.000 habitants, et l’intercommunalité Seine Défense (Courbevoie et Puteaux) avec ses 130.000 habitants doivent donc s’associer avec de nouvelles villes pour atteindre ce seuil de 300.000 habitants.
Le scénario d’un territoire regroupant toutes les communes du nord du département des Hauts de Seine, de Gennevilliers à Rueil-Malmaison plus la ville d’Argenteuil, est fortement envisagé par une majorité de maires.
Ce projet va au-delà du processus de rapprochement engagé par les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Gennevilliers sous la forme d’un Contrat de Développement Territorial dénommé « Boucle Nord des Hauts-de-Seine ».
D’autres regroupements de communes sont envisagés. Ainsi, les maires de Puteaux et de Courbevoie ne s’opposent pas à la demande de la ville d’Argenteuil d’adhérer à la Communauté d’agglomération Seine Défense (CASD) qu’ils ont créée. Si cette demande était acceptée par le préfet, les villes de Colombes et Bois-Colombes seraient impliquées directement dans ce processus afin d’assurer une continuité territoriale entre ces communes.
Face à ces manœuvres de rassemblement qui n’implique ni l’ensemble des élus municipaux, ni la population, le groupe Rueil en Vert et pour Tous s’associe aux groupes locaux EELV et plaide pour un rapprochement alliant proximité et cohérence de développement.
La création d’un territoire de plus de 940.000 habitants ne correspond à aucun de ces deux critères.
De plus, les territoires ont pour but de relayer l’intérêt local auprès de la métropole. Un territoire de plus de 940.000 habitants aussi vaste et aussi peuplé ne répond clairement pas à cet objectif.
Le groupe Rueil en Vert et Pour Tous propose que le Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Projets du territoire des Deux Seine (SIEP), créé en 2010, regroupant les villes de Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes se transforme en territoire et accueille la commune de Puteaux. Cf espace D4 sur la carte ci-dessous.
Le territoire ainsi constitué aura une cohérence territoriale, économique et sociale. Différentes études menées pour le compte du SIEP ont d’ailleurs souligné ces cohérences. Ce futur territoire de 380.000 habitants serait de taille raisonnable pour pouvoir relayer auprès de la métropole les enjeux locaux et les attentes des citoyens.
Pour en savoir plus: Métropole du Grand Paris – Mission de préfiguration
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