Conseil municipal de Rueil Malmaison du 1er juin 2015

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Lundi 1er juin 2015 s’est déroulé un conseil municipal. Vous pouvez télécharger le cahiermarianne des délibérations en cliquant sur le lien suivant: cahier des délibérations du 1er juin 2015.

Modifications de la délibération no 111: subvention versée par la ville à l’Association des Maires de l’Île de France pour l’opération « AMIF SOLIDARITÉ NÉPAL »: La subvention versée est de 2000 euros et non de 10000 euros comme indiqué dans le cahier des délibérations.

DÉCISIONS MUNICIPALES

No 2015/60: montant des cotisations payées par la ville aux diverses associations.

A ma demande la municipalité nous a communiqué le détail des cotisations payées par la ville à diverses associations. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien suivant: Détail des cotisations versées par la ville

No 2015/43 & 2015/49

A ma demande ainsi qu’à celle de Roland Toulouse du PS la municipalité s’est expliqué sur ces montants très élevés de gardiennage privé sachant que nous avons une police municipale et une police nationale sur le territoire de la ville.

Tout d’abord les montants sont des montants maximum. En réalité les montants réellement versés seront inférieurs après négociation. On nous a dit que les prestations ne pouvaient être effectuées par la police municipale.

DETAIL DE MES INTERVENTIONS

DÉLIBERATION NO123 concernant la révision du PLU pour laquelle j’ai voté contre.

Il y a des points positifs et des points négatifs dans cette révision. Nous commençont par les 2nds. Les nouvelles dispositions prévues par cette révision pour encadrer la construction de Logements Sociaux sont régressives par rapport aux dispositions prévues par le précédent PLU.

La révision du PLU fait la proposition suivante en matière de construction de logements sociaux :

« En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 3 000 m2 de surface de plancher, un pourcentage minimum de 25% de la surface de plancher de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux. »

Ceci est une grave régression par rapport au règlement actuel qui préconise la construction de 30% de logements sociaux pour chaque projet de logement d’une superficie égale ou supérieure à 900m2.

Ces nouvelles dispositions auront pour effet de poursuivre la séparation de la population selon ses revenus. Ce n’est pas ainsi que l’on conçoit le « vivre ensemble » dans une ville dense !

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la ville de Rueil a été présentée en octobre 2014. Elle montre qu’il y a de grands besoins de logements à prix modérés, adaptés au budget modeste de nombreux Rueillois : L’ABS nous apprend en effet qu’en 2009 on pouvait compter 1960 ménages sous le seuil de pauvreté (environ 4500 personnes). Mais seuls 45% d’entre eux sont locataires du parc social! Les autres doivent se débrouiller et consacrer plus de 40% de leurs revenus pour se loger. Et comment font ceux dont les ressources ne leur permettent même pas d’accéder au PLAI, le moins cher des logements sociaux ? (5,51€/m2).

Il y a donc nécessité de créer des logements passerelles, répartis dans plusieurs quartiers de la ville, et pas toujours dans les secteurs déjà bien pourvus en logements sociaux. Par ces mesures de restriction drastique de création de logements sociaux, les élus en place organisent l’arrivée massive d’une population aisée, au lieu de chercher à adapter le parc immobilier privatif et locatif aux budgets variés et aux besoins de ses habitants actuels.

Toujours dans l’ABS, nous apprenons qu’entre 2010 et 2020, les plus de 85 ans vont doubler pour arriver à 3200 personnes. Il est important que la Ville travaille avec les bailleurs sociaux pour anticiper les besoins, innover, pour proposer des solutions de logement abordable, tout en respectant la convivialité et les besoins de soutien des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le 2nd point négatif concerne la réduction du périmètre autour de la gare RER au sein duquel s’appliquent des zones de stationnement minorées. Nous pensons comme le préfet des Hauts de Seine que cela risque d’encourager l’usage de la voiture et donc de contribuer à une détérioration de l’environnement à Rueil.

Concernant les points positifs de cette révision du PLU nous notons l’assouplissement des réglementations pour convertir des bureaux vides et obsolètes en logements.

– Nous remarquons également l’assouplissement des règles pour permettre des travaux d’isolation des bâtiments et la production d’énergie renouvelable. Mais au vu des enjeux de qualité environnementale, des exigences légales, des engagements du PCET, du SRCAE, nous demandons plus d’ambition réglementaire pour que soient possibles et même encouragés, la construction et les travaux de rénovation intégrant les matériaux adaptés et innovants, et la production d’énergie renouvelable (épaisseur de l’isolation par l’extérieur, nouvel aspect du bâti..)

– Nous insistons sur la nécessité de maintenir des espaces boisés, enherbés répartis dans tous les secteurs, en particulier dans les secteurs très denses. C’est à la fois plus agréable dans le cadre de vie, et primordial pour faire îlot de fraicheur au milieu du béton (lutte conte le changement climatique inscrit dans le PCET).

-Nous souhaitons que l’on étudie toutes les possibilités pour que le sol des zones affectées au parking des voitures ne soit pas revêtu de matériau imperméabilisant, chez lez particuliers comme dans les secteurs publics. Faire comme au parking Osiris face à l’Atelier Grognard par exemple.

-Nous sommes bien sûr favorables à l’autorisation des toitures en terrasse car les écologistes de Rueil le demandent depuis longtemps (écoulement des eaux pluviales retardé, fraicheur..) mais cette question mériterait d’être précisée, car il persiste des restrictions.

– Nous avons bien noté qu’il y a plus d’exigence de surfaces disponibles pour ranger les vélos et les poussettes ; y aura-t-il des exigences pour prévoir plus de places de rangement des bacs de tri sélectif dans les nouveaux commerces ?

Maison Giquel à inscrire dans les bâtiments remarquables (zone UAC):

La maison Giquel (et la zone UAC) n’est pas concernée par la présente proposition de modification du PLU. Nous demandons néanmoins que la ville profite de cette révision du PLU pour inscrire la maison Giquel parmi les bâtiments remarquables de la ville.

Intervention du maire

Plusieurs fois le maire a souligné dans sa réponse que la ville s’était engagée auprès de l’Etat sur 15 ans (et non 6 comme indiqué dans la délibération) pour construire 600 logements / an. Ceci veut dire 9000 logements soit environ 30000 habitants en plus d’ici 15 ans à Rueil.

DELIBÉRATION no 129: dénomination de la promenade de la couverture de la A86

« On aurait pu aussi la dénommer promenade de la coulée verte comme elle a été longtemps appelée.

Si nous sommes ici rassemblés ce soir pour voter cette délibération c’est grâce à l’action des riverains de Bellerive et aux associations locales qui se sont battues pour que la A86 soit couverte, ce qui n’était nullement prévu au départ.

Mr Le Clech et le maire m’ont interrompu avant que je puisse aller jusqu’au bout en disant que Jacques Baumel avait été le 1er défenseur de la couverture de l’autoroute et que les associations avaient suivi.

Ce à quoi j’ai rajouté en fin d’intervention:

Je tiens ici à rendre hommage à leur action courageuse ainsi qu’à celle de Jacques Baumel. Mr Baumel savait reconnaître lorsqu’un projet était mauvais pour la ville et savait se ranger au côté de ceux qui s’y opposaient. Nombre d’entre nous pourraient aujourd’hui s’en inspirer.

DELIBÉRATIONS NO132: Saisine de la CCSPL pour la mise en place d’un réseau de chaleur dans l’éco-quartier.

TEchniquement il s’agissait d’une délibération sans débat. J’ai précisé que je souhaitais faire une intervention et non poser une simple question. J’ai été autorisé à faire mon intervention mais celle ci a été interrompu par le maire et je n’ai pas pu la terminer.

Mr le maire l’a même gratifié d’un « je ne vous donnerai plus la parole sur ce sujet Mr Poizat » en parfaite contradiction évidemment avec la liberté d’expression de l’opposition. Comme mon intervention pose des questions importantes sur le sujet elle fera l’objet d’un article à part sur ce blog.

Pour en savoir plus: procès-verbal du conseil municipal du 1er juin

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