Publié par La Société du Grand Paris avait organisé le 25 juin dernier au théâtre André Malraux une
présentation du projet dont nous avions publié un compte-rendu sur ce blog.
Lors de cette réunion j’avais demandé si la ville allait être indemnisée pour la mise à disposition du terrain sur lequel allait être construite la gare, sachant que ce terrain (dit terrain de l’OTAN) est actuellement en cours d’acquisition par la ville auprès du ministère de la Défense . Il m’avait été répondu que le terrain allait être donné gracieusement par la ville à la Société du Grand Paris.
J’ai subséquemment interpellé la mairie avec la question suivante:
Lors de la réunion d’information organisée par la SGP de mardi dernier nous avons appris que la ville allait céder gracieusement (pour l’euro symbolique) le terrain sur lequel la gare de Rueil Suresnes Mont Valérien allait être construite.
Or ce terrain aura été acquis préalablement par la ville auprès de l’Etat.On a compris que le prix de cession par l’Etat allait être minoré pour prendre en compte la destination finale du terrain.
Mais pourquoi faut-il acheter ce terrain si c’est pour le céder ensuite gratuitement??? Pourquoi ne pas laisser l’Etat le céder directement à la SGP ?
D’avance merci pour vos éclaircissements.
Suite à quoi j’ai reçu la réponse suivante du questeur que je publie intégralement:
Le transfert à titre gracieux par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements des emprises foncières nécessaires à l’exercice des missions de l’établissement public « Société du Grand Paris » est expressément prévu par l’article 12-II de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Ce transfert, à titre gracieux, reste une faculté mais cette décision résulte des accords intervenus entre les différents partenaires du projet. Il s’agit d’une cession qui sera opérée non par la Ville mais par la SPLA RUEIL AMENAGEMENT.
Le contexte des négociations engagées depuis 2010 doit être pris en compte puisque la gare de Rueil Suresnes-Mont Valérien n’était pas prévue dans les projets initiaux du Grand Paris. Son planning de réalisation a pu être préservé grâce notamment à une forte mobilisation de la population (pétition).
Le choix de la cession gratuite a été fait afin d’assurer une parfaite maîtrise opérationnelle de l’opération afin que le société du Grand Paris n’ait pas l’ambition de construire davantage notamment dans la zone de 500 mètres autour de la gare.
Par ailleurs, l’immeuble qui sera construit au-dessus du rez-de-chaussée réservé à l’exploitant du réseau sera vendu à un promoteur sans que l’on sache aujourd’hui s’il s’agira de bureaux ou de logements.
C’est dans ce schéma « gagnant-gagnant » pour les Rueillois qu’une partie du terrain acquis par la SPLA RUEIL AMENAGEMENT de l’Etat (ex-OTAN) fera l’objet d’une cession gracieuse à la Société du Grand Paris. »
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