Conseil municipal du 26 juin 2014

Hier lors du conseil municipal j’ai voté contre l’adoption du règlement intérieur et je m’en suis expliqué par l’intervention suivante:

Nous avons été consultés par le questeur concernant la rédaction du nouveau règlement intérieur et nous avons soumis quelques idées qui nous paraissent importante en vue de rénover la vie politique de notre ville.

Nous commencerons par la nomination des présidents de conseils de village. Aujourd’hui le règlement intérieur précise que c’est le maire qui nomme les présidents de conseil de village. Nous proposons désormais que cette élection ait lieu au sein des conseils de village et qu’un adjoint ou conseiller municipal ne puisse pas être candidat. En tant que maire vous entérinerez cette nomination démocratique en nommant officiellement président le candidat choisi par les conseillers de village. Nous pensons que cette action renforcera la légitimité et l’action des conseils de village que nous considérons comme une composante essentielle de la vie démocratique de notre ville.

Concernant les 4 grandes commissions municipales ensuite. Aujourd’hui elles se réunissent avant chaque conseil municipal et on y discute des projets qui seront soumis à l’approbation du conseil municipal à venir. C’est l’occasion de se renseigner sur les projets et grâce notamment à la présence des représentants des services techniques de la ville on obtient généralement les réponses à nos questions. Mais outre le fait que l’on découvre le détail des projets le jour même de la réunion (ce qui laisse peu de temps pour comprendre et poser les bonnes questions..) les échanges ne peuvent porter que sur la compréhension du projet dont tous les tenants et aboutissants politiques et techniques ont déjà été validés et entérinés précédemment.

En résumé les commissions sont de simples chambres d’enregistrement de l’activité politique de la majorité municipale.

Nous comprenons qu’à titre individuel tous conseiller municipal d’opposition peut solliciter les services pour se tenir informé sur tel et tel projet.

Mais notre intention n’est pas seulement d’être informé. Elle est de participer à un travail collaboratif ou les décisions sont prises après discussion et échange de point de vue entre élus qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité.

Certes nous ne partageons pas forcément les mêmes idées et c’est tant mieux pour la démocratie. Le temps des élections est là pour offrir des alternatives aux citoyens et leur permettre de choisir les unes plutôt que les autres. Il n’empêche qu’une fois élus nous sommes tous, élus de la majorité comme de l’opposition, animés par la volonté d’agir pour le bien commun de notre ville et la confrontation positive devrait pouvoir se poursuivre aussi dans les commissions. Aujourd’hui l’environnement dans lequel nous évoluons est d’une telle complexité que multiplier les points de vue sur chacun des projets permettrait de limiter les risques d’erreurs et de garantir la bonne fin des projets pour le bien-être de nos concitoyens.

Ouvrir à tous ceux qui le souhaitent la conception des projets municipaux au sein des commissions vous permettrait certainement Monsieur le maire de mieux servir vos concitoyens.

Et pour cela nous avons proposé de réunir les commissions municipales mensuellement avec à l’ordre du jour les projets en cours de réflexion et de réalisation.

Dans ce cadre rénové des commissions municipales, les services produiraient l’état d’avancement de chaque projet par définition inachevé et soumettraient les options possibles ou les difficultés auxquels ils sont confrontés. La discussion pourrait alors s’engager et des propositions se faire avec pour objectif de faire proposer la solution la meilleure et permettre ensuite au projet de se réaliser au plus vite et au meilleur coût pour la collectivité.

Malheureusement nous constatons que nos propositions concernant tant la désignation des présidents de conseil de village que sur le fonctionnement des commissions n’ont pas été prise en compte dans le projet de règlement intérieur qu’il nous est demandé de voter ce soir. Aussi je vous demande Mr le maire, chers collègues, de suspendre le vote de ce règlement intérieur et de reprendre la concertation en vue d’un vote formel lors d’un prochain conseil municipal. »

La réponse du maire a été d’une grande pauvreté politique puisqu’il a invoqué la loi pour réfuté nos propositions. Ultérieurement il a donné une réponse plus politique emblématique du comportement d’une génération politique, que je peux résumer en substance: « j’ai été élu par les rueillois, ils m’ont donné le droit de gérer la ville et il n’est pas question que je partage ce pouvoir. »

A propos de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (1) quand on lui demande une place pour l’opposition, le maire répond: « C’est une commission très technique où il faut bien connaître le fonctionnement de l’administration !! Là où il y a des enjeux de pouvoir je ne laisserai aucune place à l’opposition ».  Sans commentaires….

Enfin il est prévu un budget de 1 930 000 euros pour réhabiliter une résidence pour personnes âgées rue Martignon et il n’est pas prévu de faire un bilan thermique car dixit le maire: « ce n’est pas obligatoire ». J’ai voté pour la garantie communale accordée à ce type d’emprunt mais la prochaine fois je voterai probablement contre si les opérations de réhabilitation de logement social ne s’accompagne pas d’amélioration de la performance énergétique.

A télécharger: Guide d’installation du conseil municipal – Compte-rendu du CM du 26/6/2014

Je publierai ultérieurement notre intervention à propos du Programme Local de l’Habitat.

(1) Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges entre la communauté d’agglomération et la ville de Rueil.