Le conseil municipal s’est déroulé le jeudi 5 juillet dernier. Vous pouvez télécharger le cahier vert des délibérations et accéder aux documents préparatoires au conseil en cliquant sur ce lien.
Délibération no 189 – Mise à disposition individuelle d’agents pour l’exercice des compétences par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD)
On nous a expliqué en commission « finance » que cette mise à disposition concernait 33 employés municipaux à hauteur de 5 à 10% de leur temps de travail.
Donc si je comprends bien et si j’extrapole la mesure à l’échelle du territoire nous aurons 10 personnes qui travaillerons sur la compétence Gestion des déchets à hauteur chacune de 10 % de leur temps. Comment ce temps sera-t-il décompté ? Comment le directeur du Pôle Gestion des déchets (s’il existe) au niveau de POLD fera pour organiser l’activité entre ces 10 personnes qui travaillerons chacune 1/10 de leur temps pour lui dans 10 communes différentes? Mystère.
M. Le Clech a convenu comme moi que cette organisation n’avait aucun sens mais que nous n’avions pas le choix. Et que nous devions attendre les décisions futures du président de la république en matière d’organisation territoriale. Et bien je regrette cet attentisme M. le maire. Nous avons toujours le choix. Nous avons le choix de refuser de faire semblant de jouer le jeu de POLD. Nous avons le choix de refuser cette mise à disposition en protestation contre cette absence de collaboration intercommunal. Et peut-être le ras-le-bol des élus de terrain finira-t-il par atteindre la rue de l’Elysées et poussera le président à prendre les décisions courageuses que l’on attend en la matière.
Je voterai donc contre cette mise à disposition individuelle d’agents pour l’exercice des « compétences » par l’établissement public territorial POLD.
Délib 191 – Bilan de concertation préalable portant sur le projet de création de voies nouvelles de circulation à la limite des communes de Rueil Malmaison (quartier de Rueil sur Seine) et de Nanterre (quartier des Guilleraies) entre l’avenue de Chatou et la rue de l’Industrie
Délibération 209 – Approbation de la consultation pour les prestations d’exploitation, de conduite et de maintenance multi-techniques des bâtiments communaux
Délib 220 – Avis sur le déploiement sur le territoire de la commune du service public de location de Vélo à Assistance Electrique initié par le syndicat des transports île de France Mobilités
Question de fin de conseil
Le 23 juin dernier le syndicat Autolib résiliait le contrat signé avec Bolloré pour exploiter le service d’autopartage Autolib. Selon le syndicat, les premières estimations qu’il a réalisées montrent que le coût de cette résiliation pour les communes sera de « plusieurs dizaines de millions d’euros, alors que le groupe Bolloré estimerait lui ce coût pour les communes à 233 millions d’euros.
Qu’en est-il et quel sera le coût pour la ville de Rueil ?
La réponse de Mme Bouteille en substance:
Le syndicat Autolib est en cours de discussion avec Bolloré pour négocier le montant des indemnités de rupture. Cette discussion durera des mois.