Débat d’orientation budgétaire: mon intervention lors du conseil municipal du 23/11/2017

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Lors du conseil municipal du 23 novembre 2017, nous avons débattu des orientations Belting-Out-The-Budgetbudgétaires de la majorité municipale en vue de l’élaboration du projet budget municipale. Voici le texte de mon intervention:

Mr le maire,

Je me joins aux remerciements pour l’équipe de Mr Granger pour l’excellence du rapport qui nous a été remis en préparation à ce conseil. J’ai également apprécié l’excellent esprit de la commission finance animée avec bonne humeur par Mr LeClech qui comme d’habitude n’a pas été avare d’informations complémentaires à toutes nos demandes (ou presque).

Et pour tout vous dire on serait prêt à vous donner le bon dieu sans confession Mr le maire. Oui les temps sont durs, oui l’État est de plus en plus présent et l’autonomie financière des communes se rétrécie.

J’irai plus loin que vous sur ce point Mr le maire. Il semblerait que Mr Macron opère une re-centralisation rampante du pouvoir en France. Si cela se confirme ce serait regrettable car cela va à l’encontre de la responsabilisation des édiles et in fine de la population. Recentraliser le pouvoir en mettant les collectivités locales à la merci du bon vouloir budgétaire de l’État c’est infantiliser tous les élus locaux. Or ce dont nous avons besoin Mr le maire ce sont des collectivités locales autonomes et responsables pour faire face aux défis économiques et sociétaux qu’implique la lutte contre le dérèglement climatique et la disparition progressive de la biodiversité. Mais nous y reviendrons.

Le rapport que vous nous proposez Mr le maire est certainement un modèle de comptabilité administrative. Au moins il montre sans fard (et vous le reconnaissez vous-même) que la ville est clairement surendetté en tout cas au sens où l’entend l’Etat. L’article 24 de la loi de programmation des finances publiques instaure un ratio plafond de capacité de désendettement. Ce ratio sera défini par décret mais selon vous tout laisse à penser qu’il sera compris entre 11 et 13 ans pour les communes de +10000 habitants.

Or ce ratio pour Rueil serait de 17 ans (p8 du rapport) ou 22 ans (p22 du même rapport). Peut-être pourrez vous nous fixer sur le bon ratio ce soir. En tout état de cause le ratio de surendettement de la ville se situe entre 30% et 100% au delà du ratio demandé par l’Etat. Cela augure des années difficiles pour la ville.

Vous précisez que depuis une dizaine d’année la ville rationalise la gestion de son parc immobilier. Les budgets sont construits avec un volume de cessions immobilières important. Concrètement cela signifie que la ville vend son parc immobilier plus qu’elle ne l’enrichit. Ce sera encore le cas en 2018. Jusqu’où faudra-t-il aller dans cette politique pour répondre aux contraintes désormais légales de désendettement ? La ville a-t-elle tracée une trajectoire en matière de cessions sur les 10 prochaines années ? Et où cette trajectoire atterrit-elle ? Que restera-t-il de son patrimoine immobilier lorsque la ville sera revenue sous le ratio de surendettement ?

Et en attendant on fait des économies. On peut réorganiser les services, supprimer des emplois ici ou là. Cette gestion réactive aurait du sens si on s’attendait à un retour à meilleure fortune. On sert les dents et on attend que ça passe, que les affaires redémarrent. Mais Mr le maire vous le savez comme nous tous les affaires ne redémarreront pas, en tout cas pas selon les conditions d’antan. Les recettes en provenance de l’Etat vont continuer à diminuer. Au delà des 3 prochaines années vous le dites vous même vous vous attendez à une disparition de la DGF et on peut légitimement s’interroger sur la continuité du remboursement par l’Etat du dégrèvement de la taxe d’habitation au delà de la même année de 2020.

Sur le plan des recettes vous vous refusez à augmenter les impôts, promesse électorale oblige. Dont acte. Mais vous n’aviez que je sache pris aucun engagement concernant les tarifs. Or les tarifs ne bougeront pas l’an prochain, en tout cas rien n’est dit en ce sens dans le rapport. Tout l’effort est donc porté par les services et les économies que vous exigez d’eux. Jusqu’où irez vous dans ce sens sans désorganiser durablement les services municipaux ?

Des pistes de réflexion ont été abordés par Mr Le Clec’h en commission Finances. Il a parlé de reconsidérer un certain nombre de dépenses municipales. Il a cité le budget du conservatoire mais on pourrait rajouter également celui du théâtre André Malraux et celui du centre sportif du quartier de l’Arsenal.

Je pense effectivement Mr le maire qu’au dela des économies purement comptables un débat sur le périmètre des services financés par la ville et de ceux payés par les rueillois et les rueilloises devra avoir lieu dans les quelques années qui viennent. Et ce débat ne pourra avoir lieu uniquement au sein de la majorité municipale. Il devra s’effectuer avec nos concitoyens et nos concitoyennes. Avec l’aide des services qui apporteront leur expertise technique ce seront les rueillois qui devront choisir les services qu’ils accepteront de financer par l’impôt et ceux qu’ils devront ou non payer en tant qu’utilisateur. Ce débat est trop important pour qu’il soit circonscrit au sein de la seule majorité municipale.

Enfin Mr le maire je regrette que ce rapport manque de vision sur la ville du futur. Au dela des services apportés directement aux rueillois et aux rueilloises que comptez-vous faire pour leur rendre la vie plus facile ? Que comptez vous faire pour diminuer la circulation automobile dans la ville et son corrollaire de nuisances liées au bruit, à la pollution et ses conséquences sur la santé.

Allez vous engager la commune sur la voie d’une ville neutre en carbone, autonome en énergie, productrice d’une partie de son alimentation. Faire de Rueil une ville moins dépendante de l’extérieur pour ses recettes budgétaires, pour son alimentation et son énergie. Une ville résiliente qui saura faire face aux aléas du changement climatique. Une ville ou les habitants seront prêt à faire des sacrifices car ils auront été discutés, expliqués en toute transparence entre les habitants et nous les élus. Je pense sincèrement que faute d’une telle vision explicitée par vous Mr le maire les efforts demandées aux rueillois seront de plus en plus mal acceptés par ces derniers.

J’espère que l’exposé du prochain budget vous permettra, au delà des contingences comptables auxquelles vous êtes confrontés, de nous détailler votre vision pour le Rueil des années 2020.

 

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