Piscines de Rueil: mon opposition au projet de délégation de service public

Comme annoncé dans le précédent article, je publie intégralement le texte de mon intervention lors du conseil municipal du 23/11/2017 consacrée à la délibération no281 – Approbation du principe de délégation de service public (DSP) pour la gestion des piscines municipales. Le rapport de la commission consultative des services publics locaux est communiqué à l’appui de cette délibération.

Je précise que cette intervention a été interrompue aux 2/3 par le maire et que j’ai du aller sans transition vers la conclusion avant que le maire ne me coupe le micro. Par conséquent le derniers tiers avant les 2 derniers paragraphes ne figurera pas dans le procès-verbal du conseil municipal puisque le maire ne m’a pas laissé parler.

Mr Le Maire vous nous informez que la délibération n°182 votée par le Conseil municipal du 6 juillet 2017 n’ayant pas suffisamment informé les conseillers municipaux, il convient de la retirer.

Comme vous le savez un recours a été produit par moi-même et par les représentants du personnel. Cette requête a été déposée auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le 06 septembre 2017. Son principal objet était le droit à l’information des élus siégeant au conseil municipal et des représentants du personnel, que nous estimions ne pas avoir été respectés.

Par cette nouvelle délibération, le maire confirme de facto le bien fondé de notre requête en admettant le défaut d’information des conseillers municipaux.

Néanmoins, Mr le Maire vous n’en tirez pas toutes les conséquences. En effet, les carences liées au droit à l’information des élus concernant la délibération n°181 du 6 juillet 2017 sont encore pleinement existantes dans cette nouvelle délibération.

1/ Vous rappelez, d’une part, que dans le cadre de la réalisation du quartier de l’Arsenal, la Ville prévoit la construction d’un complexe sportif pour septembre 2020, comprenant un centre aquatique, dont il est nécessaire de connaître le coût de fonctionnement prévisionnel et de définir le mode de gestion le plus adapté:

• Or, nous ne savons toujours pas comment le Maire a pu déterminer la somme de 11 millions d’euros qui sera attribuée à l’entreprise délégataire. En effet, aucun rapport financier de la piscine actuelle (Closeaux) n’a été communiqué par la commune afin de déterminer ou de prévoir l’économie réalisée avec cette DSP.

Y-a-t-il eu un diagnostic de la gestion économique de la piscine des closeaux :

  – Une analyse sur les dépenses par nature ?

  – Une analyse sur les recettes ?

  – Les ratios… ?

Bref, il serait primordial de connaître des éléments financiers relatifs aux années 2014, 2015 et 2016 de la piscine des closeaux (budget prévisionnel, produit d’exploitation, dépenses prévisionnelles, perte d’exploitation prévisionnelle, recettes…).

Ces chiffres sont indispensables pour se faire un avis sur la subvention d’ores et déjà présentée dans le rapport, d’un montant de 11 millions d’euros sur 5 ans.

De plus, le rapport du 23 06 2017 soumis à la CCSPL et annexé à la délibération évoque toujours une contribution financière de la ville supplémentaire compte tenu:

     – « du caractère généralement déficitaire de ce genre d’exploitation »,

     – « de la teneur des sujétions de service public que le gestionnaire devra mettre en œuvre à la demande de la Ville ».

Le rapport précise également que cette contribution financière sera un élément essentiel de la négociation… Mais aucun chiffre ne vient étayer le calcul de cette contribution supplémentaire. Aucune limite ne semble être fixée, et le rapport n’est pas plus précis sur la nature des prestations que la commune demandera au gestionnaire d’effectuer.

Si, en introduction, il est indiqué que ce rapport a pour objectif de présenter les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire,  on ne peut malheureusement pas considérer que la liste de ces prestations soit précise, puisqu’aucun des objectifs n’est quantifié. Il est donc d’autant plus difficile de chiffrer le coût des sujétions de service public de la commune.     

2/ Mr Le Maire rappelle, d’autre part, que la piscine des Closeaux, inaugurée en 1971, est exploitée en régie depuis sa création.

• Comme vous le savez la piscine a déjà été en DSP ou affermage puisque c’est vous, qui étiez alors adjoint au Maire en charge des Sports, qui a demandé qu’elle soit placée en régie directe.

3/ Le Maire précise que le mode de gestion déléguée pour ce nouvel équipement (Complexe Arsenal) est le plus approprié.

Selon lui en effet, outre la possibilité de bénéficier d’investissements privés, l’exploitation de ce service requiert la mise à disposition de personnel et une structure technique suffisante dont la Ville ne dispose pas en la matière.

• Tout d’abord, nous sommes curieux de connaître la nature des investissements privés que vous évoquez

D’autre part, concernant le personnel et la structure technique suffisante dont la ville ne disposerait pas :

Est-ce qu’une étude préalable a été réalisée par la commune pour établir ce constat et déterminer le besoin réel ? Ou bien est-ce encore une simple affirmation ?

La ville possède à l’heure actuelle le personnel compétent en termes d’encadrement sportif que ce soit pour les sports de remise en forme ou activités aquatiques.

Concernant la partie WELLNESS (bien-être, sauna, hammam), aucune spécificité n’est requise pour cet espace. Il est à souligner qu’un espace de bien être existait déjà à la piscine des closeaux pendant plus de 20 ans et a été fermé seulement pour des raisons techniques (canalisation)

3/ Vous expliquez que la cohabitation sur la Ville de deux modes de gestion différents, régie et délégation, ne s’avère pas être une solution pertinente pour une bonne exploitation des piscines, le risque de concurrence entre les deux établissements étant présent.

Le Maire indique que pour assurer une transition progressive et efficace du dispositif, il est nécessaire que la piscine des Closeaux commence aussi à être exploitée de cette manière (période 2018-2020).

• Or, si concurrence il devait apparaître entre les établissements, elle ne serait effective qu’une fois l’équipement du complexe Arsenal ouvert. Ceci interviendra au mieux en 2020, si aucun retard n’est pris dans la livraison d’un tel équipement. Cet argument ne peut justifier la précipitation dont la commune fait preuve pour faire intervenir une DSP au niveau de la Piscine des Closeaux dès septembre 2018.

Nous constatons Mr le Maire que le défaut d’information du mois de juin se résume à l’absence de transmission de ce rapport aux élus du Conseil Municipal. Nous persistons à souligner le manque de détails (des prestations qui seront imposées au délégataire notamment) et de chiffrage de ce rapport, inconséquent au regard des sommes qui seront engagées par la commune.                                              

Nous constatons également que le rapport qui avait été soumis à la CCSPL du 23 juin 2017 pour avis et dont le maire fait référence dans sa délibération N°281 du 23 novembre 2017 contenait 11 pages dont l’échéancier prévisionnel. Or, le rapport actuel qui nous a été initialement communiqué est maintenant amputé d’une page (il manque l’échéancier). Cette partie a étonnement disparu du document qui n’est pourtant qu’une copie du rapport présenté le 23 juin 2017 (comme l’indique la date référencée dans le pied de page du document).

C’est à ma demande en commission que cet échéancier m’a été communiqué il y a 2 jours seulement. Je ne sais pas si elle a été communiquée à l’ensemble du conseil. On constate que désormais le calendrier du projet est extrêmement serré et va laisser très peu de temps au nouveau délégataire pour constituer son équipe et reprendre la gestion de la piscine des closeaux. Le nouveau délégataire sera-t-il prêt Mr le maire pour la rentrée 2018-2019 ?

On peut s’interroger également sur l’absence de transmission des études qui ont déjà été réalisées par l’assistant de maître d’ouvrage, le cabinet ICS, sur la piscine des Closeaux ainsi que sur l’absence de communication des bilans financiers des dernières années. Il s’avère en effet que le déficit inhérent à l’établissement a été réduit de 200 000 euros en 2016, passant de 1,1 millions à 900 000 euros. Cette amélioration n’a nécessité aucune intervention d’un délégataire. Il existe donc des ressources et des compétences capables d’améliorer le fonctionnement d’un équipement tel que la Piscine des Closeaux.

Enfin, si ces chiffres ont servi de base à la quantification de la participation de la commune aux fonctionnements des établissements en DSP, cela signifierait 900 000 euros annuels pour la Piscine des Closeaux, soit 4,5 millions d‘euros sur 5 ans. On peut en déduire qu’il serait envisagé 6,5 millions d’euros sur 3 ans pour le fonctionnement de la piscine du quartier de l’Arsenal, soit plus de deux millions d’euros annuels. Cette somme nous parait exorbitante, s’agissant d’un établissement neuf et au potentiel nettement supérieur à celui de les Closeaux.

Il est anormal que le Maire ne communique pas au conseil municipal l’étude d’un montant de 20 000 euros qui a été réalisé concernant la DSP. Il s’agit même d’une obligation selon la CADA. Il s’agit clairement d’un défaut d’information.

Enfin qu’en est-il de la rénovation de la piscine des Closeaux, si elle devait intervenir entre 2018 et 2023 donc durant la gérance de l’entreprise délégataire ?

Quel serait l’impact financier pour la commune puisque rien n’est prévu dans le rapport ?

Quel est l’intérêt pour les rueillois de voir la piscine des closeaux être placée en DSP dès septembre 2018 mis à part engager des risques financiers importants (rénovation, sureffectif des agents pendant la 1ere année).

Il n’y a aucune motivation de la collectivité concernant l’intérêt général, et celui des rueillois, qui permet de justifier cette DSP à marche forcée et précipitée.

Nous ne voyons pas la motivation de la collectivité concernant l’intérêt général et celui des rueillois qui permet de justifier cette DSP à marche forcée et précipité.

Pour conclure, nous craignons vivement les conséquences de la précipitation de la Ville dans ce dossier. Quel impact auront-elles sur la définition des prestations attendues du délégataire ?

Quelles conséquences aura cette opacité de la définition des besoins financiers et des aides supplémentaires que la ville pourra octroyer au délégataire ? Nous est-il demandé de vous croire sur parole Mr le Maire et d’engager la commune dans cette voie, sans plus de données quantifiables?

En l’état nous votons contre cette délibération.