J’ai été sollicité par l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) qui a logo_SNLenvoyé un questionnaire à destination des candidats aux élections législatives. Voici ma réponse rédigée par Cécile Alavoine Berthaud.

Je vous remercie de votre courrier très précis au sujet du mal logement. Pour ma part, en tant que conseiller municipal à Rueil-Malmaison dans un groupe d’opposition, je suis déjà attentif à cette problématique et je suis régulièrement alerté par des bénévoles associatifs.

Mise en place de commissions d’information

C’est pourquoi si je suis élu député je propose la mise en place de commissions pour informer régulièrement les députés sur le sujet du mal-logement. Les salariés et les bénévoles des associations engagées contre le mal logement pourront ainsi faire remonter les dysfonctionnements et les réalités du terrain, et faire des propositions d’amélioration.

La situation en Île de France

Si je suis élu député, je suis bien déterminé à agir au sein de l’Assemblée Nationale pour améliorer la situation. En matière sociale, la circonscription de Rueil, Garches, Saint-Cloud, peut paraitre privilégiée mais elle cache de grandes disparités. En 2013, les chiffres de pourcentage de la population située en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1000€ mensuels étaient de 6,7% à Rueil, 5,4% à Garches, 6,2% à Saint-Cloud.  

J’approuve les propositions que vous faites pour résoudre cette crise chronique du manque de logements. En premier lieu, il faudra une vision d’ensemble en vue de rééquilibrer les territoires à l’échelle de toute la France. La région Ile de France est attirante. Mais le gouvernement et les législateurs devront s’atteler à cette tâche pour inciter à mieux répartir les emplois et donc les logements.

Encourager la construction de logements en PLAI

– Le manque de PLAI est une dure réalité sur la circonscription. Le député pourra faire pression sur les élus locaux pour rappeler les besoins spécifiques en matière de logement dans les conclusions du document d’Analyse des Besoins Sociaux de chaque ville. Et plutôt que de taxer les villes qui ne produisent pas assez de PLAI, je voudrais étudier la possibilité d’apporter plus d’aides, de subventions aux collectivités territoriales qui accepteront de construire plus de PLAI et de places d’hébergement, par exemple pour financer les surcharges foncières.

Aides au logement de la CAF

– Les diverse aides au logement versées par la CAF doivent s’ajuster aux coûts réels des loyers, de façon à maintenir un « reste à vivre » suffisant pour les ménages.

Mettre la priorité sur le logement et limiter l’hébergement

– Comme vous l’indiquez, il faut mettre la priorité sur l’accès au logement, pour laisser les places d’hébergement à ceux qui ont vraiment besoin d’un accompagnement spécifique, et ainsi fluidifier le parcours résidentiel. Les solutions de chambre d’hôtel coûtent cher à la collectivité, elles devraient être limitées dans le temps. L’attribution d’un logement pérenne devrait être plus transparent et plus rapide. Loger plutôt qu’une assistance au coup par coup : une question de coût pour la société mais aussi une question de dignité. Les tensions sont exacerbées par la promiscuité et l’insécurité du lendemain. L’hébergement précaire induit des frais supplémentaires (difficile de cuisiner dans une chambre d’hôtel..), temps perdu et frais de transport pour les démarches et les conduites à l’école pour les familles déplacées d’hôtel en hôtel. La Région Ile de France a accepté de mettre en place le programme « un chez soi d’abord » à destination des personnes sans domicile fixe. Le déploiement de ce programme à l’échelle du pays fera partie de mes actions.

Le Programme Local de l’Habitat voté en 2014 à Rueil soulignait le manque de résidences sociales, de maisons-relais, de solutions temporaires d’hébergement. Je serai vigilant sur l’évolution de ce déficit sur les 3 communes de la circonscription.

Mobilisation du logement privé vacant

– Le logement social et les structures d’hébergement ne sont pas les seules solutions. Le logement privé doit être mobilisé également, avec parfois des mesures spécifiques. J’approuve l’extension de l’encadrement des loyers en dehors de la seule ville de Paris, dans les zones de fortes demandes et de besoins de logements. Le Conseil d’Etat a également confirmé cette décision en mars 2017.

Pour ceux qui ont besoin d’un accompagnement social adapté, différentes solutions sont déjà mises en œuvre : la médiation locative pratiquée par des associations telles que la vôtre, le conventionnement ANAH, le dispositif Solibail… Je soutiens la Fondation Abbé Pierre qui demande d’intensifier ces solutions avec le dispositif « Bail clef en main » en visant une mobilisation de 40 000 nouveaux logements privés par an.

On peut remarquer que le nombre de logements dits « vacants » selon les critères de l’administration fiscale continue d’augmenter. Le dispositif fiscal national « Louer abordable » mis en place le 1er février 2017, propose des déductions fiscales et de larges garanties pour les propriétaires qui acceptent de louer leur appartement à des personnes à très faibles revenus. Il faudra faire connaitre largement ce dispositif, éventuellement par l’intermédiaire d’Agence Immobilière à Vocation Sociale.  

Logement des personnes vieillissantes en situation de handicap mental

– J’ajoute un sujet sur lequel les législateurs devront rapidement se pencher en liaison avec les Agences Régionales de Santé. C’est celui de l’hébergement des personnes vieillissantes en situation de handicap mental. Les EHPAD ne sont pas adaptés, les foyers parfois liés aux ESAT et aux CITL n’acceptent pas les plus de 60 ans. Là aussi le parcours résidentiel est bloqué, et les places manquent pour des personnes plus jeunes.

Eduquer nos concitoyens sur le logement social

Dans mes échanges avec mes concitoyens, je m’aperçois que peu de gens connaissent les plafonds de ressources nécessaires pour être éligibles aux différents types de logement social. Par exemple, qu’un ménage aux ressources très précaires ne peut pas toujours être admis en PLAI, et qu’un ménage de « classe moyenne » est très souvent éligible au PLS. Je militerai pour que le PLS tel qu’il est défini actuellement ne soit plus intégré à la classification « logement social », ou que les conditions de ressources exigées soient diminuées. Dans les communications écrites et orales, je prévois de saisir toutes les occasions pour « dédramatiser » le terme de « logements social » et faciliter l’acceptation d’une réelle mixité sociale.

Conclusion

En conclusion plus qu’écrire une nième loi je proposerai de mettre en œuvre les solutions proposées par les associations. De plus plutôt que punir les collectivités locales récalcitrantes, je préfèrerai les inciter à mettre en place une offre de logement pour les plus démunis et un parcours résidentiel dans et hors le logement social.

Vincent Poizat

Candidat EELV-PS sur la circonscription 92-07