Lors du dernier conseil municipal d’avril 2016 la majorité municipale a voté la hausse des taux municipaux de la fiscalité directe (impôts locaux): taxe d’habitation et taxe foncière. J’ai voté contre comme toute l’opposition municipale.

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Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention.

Vous aviez annoncé pour 2016 une hausse des impôts locaux de 3% en moyenne. Il ne s’agit ici que de la hausse des taux d’imposition dont nous allons décider ce soir. Pour connaître l’augmentation réelle de ce que vont payer les contribuables rueillois, il convient aussi prendre en compte l’évolution des bases fiscales sur lesquelles s’appliquent ces taux. Si l’on exclut la variation physique liée à la variation du nombre de logements taxés, les bases augmentent de 1%, hausse décidée par la loi de finances pour la taxe foncière et pour la taxe d’habitation, pour laquelle s’ajoute 2,9% de réduction de l’abattement général à la base, réduction qui elle est décidée par la ville.

L’augmentation réelle sur la feuille d’impôts des rueillois sera donc, non pas de 2% pour la taxe d’habitation et de 4,5% pour la taxe foncière, mais, si nos calculs sont exacts autour de 6% pour la taxe d’habitation  et de 5,5% pour la taxe foncière.

Nous vous proposons de vous en tenir à l’annonce que vous aviez faite d’un accroissement de 3% des impôts locaux en 2016 et de considérer que ces 3% sont déjà largement couverts par l’augmentation nationale des bases et par la réduction de l’abattement  généralisé sur la taxe d’habitation.

Suite à l’intervention du maire, j’ai repris la parole:

Est-ce que la réduction de l’abattement est bien une décision municipale? Reconnaissez-vous que les rueillois subiront une hausse des impôts supérieure à 3%?