Naissance de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016

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Les décrets fixant le périmètre et le siège des territoires qui composeront la Métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre.

CARTE-MGP

Les conseils municipaux vont pouvoir élire les conseillers métropolitains. Au nombre de 209, ils seront désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un représentant par commune. L’installation du conseil de la métropole est prévue le 22 janvier ainsi que l’élection de son président.

Il siégera au Conseil économique, social et environnemental (Cese), place d’Iéna à Paris (XVIe).

La ville de Rueil a élu ses représentants à la métropole du Grand Paris lors du conseil municipal du 14 décembre dernier. Il s’agit de Patrick Ollier, maire de la ville, et François Le Clec’h, 1er maire adjoint.

Le 11 décembre a également été publiée au Journal Officiel l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux EPT et aux communes.

Pour rappel, la MGP est bâtie sur le principe de neutralité budgétaire assuré par des flux financiers dans un système à trois niveaux (MGP, territoires, communes). Cette architecture financière et fiscale fonctionne grâce à des mécanismes de reversement inédits (voir schéma ci-dessous). La loi prévoit une période transitoire 2016-2020 au cours de laquelle la métropole touchera la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les territoires la CFE (Cotisation foncière des entreprises). A partir de 2020, la CFE sera perçue par la MGP. Les communes lèveront l’impôt ménage.

FLUX-FINANCIER-MGP

Nous vous tiendrons bien sûr informé de la mise en place de cette nouvelle collectivité territoriale. Prochainement nous écriront sur le futur établissement public territorial Paris Ouest La Défense (T4 sur la carte ci-dessus) dont Rueil sera membre.

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