Conseil municipal de novembre 2015: Débat d’orientation budgétaire

Le conseil municipal de la ville de Rueil s’est réuni jeudi 12 novembre au salon Richelieu. Vous pouvez télécharger le cahier des délibérations en cliquant sur le lien suivant:  PROJET VERT CM 12 NOVEMBRE.

Ce conseil municipal était principalement consacré au débat d’orientation budgétaire (DOB), que la loi oblige à tenir dans les 2 mois avant le vote du budget. Le questeur nous avait envoyé un document préparatoire où la ville présente ses grandes orientations budgétaires et que vous pouvez télécharger grâce au lien suivant: DOB.

Vous trouverez ci-après le texte de mon intervention consacré à la situation budgétaire de la ville.

Monsieur le maire,

Dans votre document préparatoire à ce débat vous vous attardez longuement sur la baisse tendancielle de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Je vous l’accorde cette baisse est brutale, sans concertation, elle cueille les collectivités locales à froid, les obligeant à une gymnastique budgétaire à laquelle elles ne sont pas habituées. Et nous partageons les difficultés des services à y faire face.

Si le gouvernement a eu la main lourde avec les communes il n’a pas été tendre non plus reconnaissons le avec les contribuables. La situation financière du pays est telle que malheureusement l’heure est aujourd’hui à la diète budgétaire pour tout le monde, les collectivités locales y compris.

Ceci dit arrêtons nous un peu sur les chiffres et mettons les en perspectives. Les baisses successives de la DGF que vous nous rappelez volontiers sont impressionnantes, c’est incontestable. Cependant si on les ramène au niveau du budget global ces baisses prennent une importance nettement moins dramatique.

Rappelons ici que la DGF ne représente que 6,8% des recettes de fonctionnement de la ville cette année. Alors certes elle a baissé de 20% en 2015 mais cette baisse ne représente que 1,7% des recettes totales de fonctionnement de la ville. Elle a d’ailleurs été intégralement compensée par la hausse de la fiscalité des particuliers qui représente 42% des recettes de la ville.

Je rappelle également que les recettes issues de la fiscalité des entreprises représente 27% des recettes de la ville et que nous bénéficions encore de subventions diverses qui représentent 8,5% de nos recettes de fonctionnement.

Quant aux baisses d’investissements de la ville elles n’ont rien à voir avec la baisse de la DGF puisque (je l’explique pour le public qui n’est pas au fait de la comptabilité publique) la comptabilité publique oblige à une séparation stricte des dépenses/recettes d’investissement et des recettes/dépenses de fonctionnement.

La baisse des investissements a plus à voir selon moi au taux d’endettement de la ville puisque le remboursement de cette dette consomme 25% des recettes d’investissement. Un tel taux limite de fait notre capacité d’emprunt et donc d’investissement.

En résumé je dirai que la situation budgétaire de notre commune est la conséquence des années de gestion facile dirons nous où les recettes étaient constamment à la hausse grâce il faut bien le dire à l’endettement (endettement national, endettement municipal). En bref nous avons vécu au dessus de nos moyens pendant 40 ans et nous le payons aujourd’hui.

Je ne me lancerai pas ici dans la recherche des coupables puisque tous, contribuables, usagers, hommes politiques, tous sommes coupables d’avoir laissé dériver notre gestion publique.

Alors que faire ?

Je crois tout d’abord Mr le maire qu’il est vain d’espérer grand-chose de l’Etat. Notre pays est en quasi-faillite. Je le vois mal revenir à de meilleures dispositions financières dans les années qui viennent. Je crains donc que nous ne soyons livrer à nous même pour régler nos problèmes budgétaires.

Alors une 1^ère chose que l’on peut faire c’est tenir un discours de vérité aux rueillois. Chers rueilloises, chers rueillois, nous avons vécu au dessus de nos moyens pendant 30 ans ceci ne peut plus durer. Vous en avez bénéficié avec des tarifs (cantine, centre de loisir) très bas ne payant qu’une fraction du coût du service. Nous, élus de la ville, en avons profité car nous nous sommes fait élire sur des promesses payées par la dette.

Nous ne pouvons par ailleurs plus compter sur l’Etat pour financer les services auxquels vous êtes habitués.

La bonne nouvelle mes chers concitoyens c’est qu’il existe des solutions. A 2 niveaux :

• En revoyant complétement votre mode de gestion actuel. J’ai visité récemment une des écolo-crèches de la ville. En changeant radicalement leur mode de fonctionnement sous l’angle de l’écologie et de la santé des enfants, l’équipe éducative de la crèche des Trianons fait faire des économies à la ville. En supprimant les produits chimiques, en fabricant elles-mêmes leur lessive et leurs produits d’entretien à base de produits naturels, en confectionnant leurs jouets à base de matériaux recyclés, en achetant des couches partiellement recyclables : elles font faire des économies à la ville. Et en plus cerise sur le gâteau : les enfants sont moins malades. Prenons exemple sur l’action de cette crèche pour le diffuser à l’échelle de la ville.

• Examinons maintenant le volet recette du budget. J’ai visité la ville de Loos en Gohelle au printemps dernier. Ils ont profité de la nécessaire réfection du toit d’une église de la ville pour la couvrir de panneaux photo-voltaïque dont la production électrique est revendue sur le marché. Cette installation sera amortie en 4 ans, et générera ensuite des recettes nettes pour la ville. Ici à Rueil nous avons des écoles, des établissements publics qu’il faut régulièrement réhabiliter ou reconstruire. Profitons en pour y installer des panneaux solaires pour qu’à terme ils génèrent des recettes nouvelles pour la ville.

Ce ne sont là que quelques idées. J’en ai d’autres à vous proposez si vous le souhaitez. Aussi je forme le vœu que la construction de ce budget puisse se faire en plus grande concertation avec l’opposition.

Au cours du débat qui s’en est suivi j’ai eu l’occasion d’intervenir à nouveau.

Réponse à Mr Magnin Lambert

Vous parlez d’une baisse de 20% des recettes de la ville. Mais c’est la DGF qui baisse de 20%, non les recettes totales de la ville. En parlant d’une baisse de 20% des recettes de la ville, vous mentez aux rueillois.

Sur la péréquation, en réponse aux élus de la majorité qui se plaignent du montant croissant de la contribution de la ville au titre de la solidarité nationale

Les rueillois ne sont pas tous riches mais la ville l’est, elle, riche grâce notamment à la présence de nombreuses entreprises sur son sol. Aussi je ne suis pas choqué par le mécanisme de la péréquation. La ville a beaucoup bénéficié d’investissements consentis par l’Etat notamment en matière de transports publics.

Si il y a tant d’entreprises à Rueil c’est grâce aux RER A et à la A86, investissements financés par l’Etat. Aussi je trouve normal que la ville ristourne à l’Etat une partie des recettes collectées auprès des entreprises.

Le conseil municipal a également voté une délibération augmentant le nombre de dimanche ouvré pour les commerces à Rueil. Mon intervention sur ce sujet important fera l’objet d’un article séparé sur ce blog. A suivre…