Eco-quartier de l’Arsenal: la ville décide la mise en place d’un réseau de chaleur

Lors du conseil municipal du 1er juin dernier, nous avons voté la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) concernant le principe d’une délégation de service public pour la mise en place et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur l’éco-quartier de l’Arsenal.

Bien que cette délibération soit théoriquement sans débat (??!!), j’ai demandé à faire une intervention. Ce qui m’a été accordé.

Voici donc en intégralité le texte tel que je l’avais préparé.

Nous mettons cette délibération en relation avec la décision municipale no 2015/55 « marché à conclure avec la société Berim relatif à l’assistance pour le déploiement d’un réseau de chaleur sur la ZAC du Mont Valérien. »

Nous déduisons de cette décision municipale et de la saisine de la CCSPL que la municipalité a pris la décision de construire un réseau de chaleur et que la seule question qu’il reste à valider c’est le véhicule juridique qui pilotera cet investissement.

Nous nous étonnons de cette décision à plus d’un titre. Tout d’abord sur la forme. Le projet d’éco-quartier fait actuellement l’objet d’une consultation citoyenne (à laquelle j’engage chacun ici présent à participer). Or à ma connaissance la possibilité d’installer un réseau de chaleur n’est même pas évoqué dans les documents mis à la disposition du public et n’a pas non plus été évoqué lors des nombreuses réunions publiques qui se sont déroulées à l’Ariel Hauts de Rueil.

Sur le fond ensuite. Il est important de savoir qu’un tel investissement est tout sauf anodin. On peut sans prendre de risques affirmer qu’un tel projet se chiffrera en millions d’euros. Pour la ZAC Clichy-Batignolles le budget annoncé est très considérable, de l’ordre de 9 M€ pour alimenter 3400 logements.

On ne peut raisonnablement pas croire qu’une décision aussi lourde de conséquence financièrement ait pu être prise sans qu’une étude d’orientation sérieuse n’ait été faite pour la justifier. Nous demandons donc que cette étude soit communiquée au conseil municipal et que ce document soit porté à la connaissance des rueillois dans le cadre de la consultation publique en cours afin que nous tous puissions juger de la pertinence d’un tel investissement et son impact sur le coût du kwh pour les futurs habitants de l’éco-quartier.

Mais surtout nous attendons de la municipalité qu’elle affiche ses ambitions en terme d’efficacité énergétique pour cet éco-quartier. Cela commence d’abord par les exigences en matière de construction. Va-t-on appliquer la RT2012 ou anticiper la RT2020 ? A l’image du Green Office Rueil conçu et construit à énergie positive, nous prônons un éco-quartier à énergie positive. Nous demandons que l’éco-quartier de Rueil soit effectivement exemplaire et le 1^er à produire plus d’énergie qu’il n’en consomme.

Cela exige donc que les normes de construction et d’isolation soient les plus exigeantes possibles. Ce qui ne devrait pas poser de problème puisque la charte des éco-quartiers demande que l’on calcule les investissements en coût complet. Donc le surcoût initial de la construction (modeste si prévu dès l’origine) sera largement compensé par la faiblesse des dépenses d’énergie tout au long de la vie des habitations.

Alors certes même un éco-quartier aussi bien isolé soit il aura besoin d’énergie résiduelle. Mais est-ce qu’un réseau de chaleur sera le moyen le plus efficace énergétiquement et économiquement pour la fournir ? Pourquoi pas des systèmes décentralisés spécifiques aux bâtiments et en adéquation stricte à leurs besoins? Selon nous la question reste posée.

Quant à la source d’énergie vous envisagez à ce jour 50% d’énergie d’origine renouvelable. C’est peu ambitieux quand on pense que le réseau de chaleur mis en place dans l’éco-quartier Gingko à Bordeaux chez Mr Juppé est à 80% d’origine renouvelable et tendra rapidement vers les 100%.

Quant aux énergies renouvelables vous envisagez un mix de géothermie et de biomasse (bois). Pourquoi pas. Sachant que la géothermie peut s‘avérer difficile à équilibrer : l’ADEME prévoit un coût des infrastructures entre de 2 à 4M€ / MW.

Il semblerait qu’une étude faisabilité/coût a été menée sur la construction d’un puit de géothermie sur le mont Valérien. Peut-on avoir connaissance des résultats de cette étude ?.

Sachez Mr le maire qu’il existe d’autres sources potentielles d’énergies renouvelables qui s‘inscriraient bien dans le contexte : comme le biogaz, le solaire thermique ou photovoltaïque ou la récupération de chaleur des eaux grises. Toutes ces options ont elles été envisagées ?

En conclusion nous demandons que la ville sursoie à sa décision de mise en place du réseau de chaleur dans l’attente d’une analyse plus approfondies sur le sujet. Nous demandons que toutes les études réalisées par la ville autour de ce projet soient consultables ou communiqués en toutes transparence aux rueillois et soumis à la consultation citoyenne en cours sur l’éco-quartier.

Je n’ai malheureusement pas pu aller jusqu’au bout puisque le maire et le 1er adjoint m’ont interrompu sous prétexte que le maire avait abordé le sujet lors d’une réunion à l’Ariel. C’est fort possible en effet. Toutefois, au regard des enjeux financiers, nous pensons qu’un tel projet mériterait que la ville consacre une réunion pour expliquer son projet .

A ce propos il m’a été répondu par le maire que le principe de la DSP ferait porté la charge de l’investissement sur le titulaire du marché. Certes, mais ce sont les rueillois qui vont payer à travers leur facture mensuelle. Donc ils ont à mon sens leur mot à dire sur un tel projet.

Et vous qu’en pensez-vous?