La tranquillité publique ou les idées reçues sur la sécurité

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Le groupe EELV des Hauts de Seine a organisé début septembre une intervention interne sur le thème de la sécurité. Je retranscris le compte-rendu qui en a été fait. J’ai relu le texte pour le compléter mais il peut y avoir des

IntervenantsAlain Fournier, éducateur en justice des mineurs, conseiller municipal EELV à Clichy. Jean Lafont, conseiller régional EELV, président de la commission Politique de la ville et sécurité et titulaire de la commission Logement. Véronique Bourdais, ancienne maire-adjointe EELV à la tranquillité publique à Montreuil (2008-2014).

Introduction par Alain Fournier

On vit une des périodes les plus sûres de l’humanité. Les crimes de sang ont été divisés par 100 en 4 siècles. Il n’y a pas d’explosion de la délinquance. Il y a des augmentations des vols avec violence quelquefois dus à l’augmentation de la sécurité, de la protection des objets.

Le poids de la parole de la victime ne lui confère pas de la compétence pour dire ce qu’il faut faire.

Un groupe de sociologues se réclamant de Robert Castel se demande pourquoi la délinquance de voie publique prenait une telle importance aujourd’hui par rapport aux autres. Il existe trois peurs fondamentales en tant qu’être social :

  • Peur de la déchéance sociale,
  • peur des cataclysmes,
  • peur de l’agression sur la voie publique.

La peur sociale est ignorée, la seconde oubliée est laissée à distance, la troisième est dans l’immédiateté possible.

L’emballement sécuritaire date des années Reagan où on a démantelé les protections sociales. Il faut couper les aides sociales car ainsi les gens seraient obligés de travailler. Or, selon Alain Fournier, un jeune n’a pas choisi d’être délinquant, il le devient. Certains se sont retrouvés dans la marginalité et sont devenus délinquants, et le même pouvoir libéral a demandé des lois plus sévères et des sanctions. C’est le concept de « pénalisation de la pauvreté ».

Les discours sont redondants : « les gens qui vivent du système, qui en profitent ». Stigmatisation, plus de répression, besoin de nouvelles prisons : prisons de la misère. Les prisons américaines sont le deuxième employeur du pays. Il y a 60 000 prisonniers en France, rapportés aux USA ce serait 400 000.

Trois moyens de faire baisser la délinquance : 1 le soin, le social, l’éducatif, 2 la sanction, l’éloignement, l’enfermement, 3 changer la société pour que tout le monde ait sa place. Pour la justice des mineurs, il y avait une politique définie par l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante avec la prééminence de l’éducatif sur le répressif.

Répression, sanction, éloignement, mise à l’écart : politique importée en France mais pas dans tous les pays européens.

« Changer la société, changer la vie : que chacun se sente utile à la vie sociale » : Les politiques ont renoncé à cet axe.

Il faut avoir un discours global sur la délinquance.

Jean Lafont

La politique de la région Île de France a débuté en 1998, 1999. La sécurité est entrée dans le débat public lorsque Lionel Jospin a dit arrêter avec l’excuse sociologique. La sociologie est là pour expliquer pas pour excuser. Un tournant sécuritaire a été pris à partir de cette date. La région a suivi le mouvement. Une commission sécurité a été créée, présidée par un UMP.

La stratégie du groupe : il a la présidence de la commission pour rencontrer, auditionner etc. Les commissaires parlent d’une seule voix. Ce contexte a permis d’avoir des propositions à porter. Les grands axes : 25 millions d’euros par an. Ce n’est pas une compétence régionale propre mais la Région est intéressée concrètement (transports, lycées etc.)

 Equipement des réseaux de transports en vidéosurveillance. A la fin 2015, tout le réseau aura été équipé : 600 millions d’euros.

 Appel à projets auprès des associations pour intervenir sur la prévention, médiation, aide aux victimes, accès au droit (3 millions par an). Pas de projet régional précis derrière.

 Convention pour le financement des commissariats avec l’Etat. EELV a avait essayé d’obtenir davantage d’études pour encadrer cet usage de vidéo.

Le programme des régionales de 2010, sans accord du PS, se proposait de développer la médiation. On souhaite réhabiliter la place de la prévention sociale, médiation, de la présence humaine (transports).

La technologie devient une formule qui accompagne la réduction de personnel. La loi avait confié aux communes les stratégies de prévention et de sécurité, les CLSPD sont souvent dominés par les aspects répressifs. Il faut que la région soutienne des démarches diagnostiques pour mettre l’accent sur la prévention. On voulait aller à contre-courant des politiques usuelles. On a refusé de voter certains projets sécuritaires. Sur les lycées et les bases de loisirs, la région finance des actions de sécurité sous forme de caméras de vidéo surveillance. Les dossiers doivent être inscrits dans un cadre d’ensemble avec des explications avec la politique de prévention qui accompagne. Depuis que cette obligation existe, il y a moins de projets.

Axe fort : les transports. EELV a fait voter un comité de suivi et d’évaluation sur la politique menée dans les transports.

La médiation est importante pour la sécurité et la prévention mais il est nécessaire aussi de créer du lien social, dans un projet plus large que la lutte contre la délinquance. La région a tenté de créer un Service public de la médiation à l’échelle régionale.

Il existe un partenariat avec les collectivités locales pour des appels à projets. La région participe à la création de l’observatoire sur les violences faites aux femmes.

Véronique Bourdais en 2008-2014 a eu la délégation à la tranquillité publique de la ville de Montreuil (93), délégation qu’elle n’attendait pas a priori mais qui s’est révélée passionnante. Quand on est maire d’une ville, on est doté de pouvoirs de police. Ces pouvoirs excluent la sécurité publique qui reste du ressort de la police nationale. Le maire coordonne la politique de prévention de la délinquance.

Ce ne sont pas seulement des problèmes de sécurité publique, cambriolages, violences, stupéfiants. Les incivilités pourrissent la vie : squats de halls, parkings sauvages, mécanique sauvage, saletés, dégradations etc. C’est ce qui pourrit plus que les cambriolages (ou bar en dessous de chez soi).

Le maire doit créer le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance): police, préfet, éducation nationale, habitants, associations. Il y a eu un contrat de stratégie territoriale voté en début de mandat. Contrat avec des fiches-actions. Ce contrat prévoyait des groupes de travail dont celui sur les violences faites aux femmes. Questions travaillées depuis longtemps par un réseau de professionnels de Montreuil.

Les cellules de veille territoriale sont réunies, toutes les deux semaines dans six secteurs de la ville, le maire-adjoint se rendait sur place, pour établir un diagnostic commun avec les partenaires sur le territoire et des solutions communes. Il faut rencontrer les habitants, accepter des réunions publiques même un peu difficiles. A l’issue des réunions, Véronique constatait plus de dynamisme de la police. Les policiers se sentaient plus concernés par une saisine directe des habitants lors de ces réunions que peut-être des retours institutionnels de la mairie.

La ville avait voté, en 2003 une police municipale. EELV a avait voté contre. Il y a 5 policiers municipaux. On ne pouvait développer une police et de la médiation en même temps. Baisse des dotations. Elle s’occupe principalement des épaves et applique les arrêtés municipaux et elle fait du contrôle de vitesse.

Une entreprise d’insertion a géré avec une formation de la police municipale les sorties d’école.

Les agents de la surveillance de la voie publique s’occupent des PV etc.

Des agents municipaux sont devenus médiateurs : il y en a 6 aujourd’hui. Ce sont des médiateurs professionnels formés au préalable à l’extérieur. Bonne présence sur le terrain. Expérience très positive.

Il a été effectué une mise en place de médiateurs citoyens pour les conflits locaux. Sélection de volontaires locaux formés par la mairie. 3 heures par semaine, présence sur les manifestations publiques et conflits sans violences. 20 médiateurs au départ puis 15 aujourd’hui mais la nouvelle municipalité va relancer sans doute.

Débat

Intervenant no1 : La loi Pasqua de 1995 a eu des conséquences mauvaises. Elle a structuré les politiques de sécurité depuis. Cette loi a privatisé la sécurité : avant la police est responsable de tout, après c’est l’appel ouvert aux sociétés privées car la collectivité, les associations sont responsables de la manifestation. Les services publics utilisent ce type de société. Conflit ou menace ce n’est plus le problème de la sécurité nationale. La loi a tué le service public de la police. La police est impliquée dans de fausses missions, Bac etc. Il dénonce une corruption généralisée dans la police.

Un autre intervenant note une augmentation des délits parce qu’on a criminalisé des actes qui ne l’étaient pas. Un durcissement juridique entraîne mécaniquement un accroissement de la délinquance. Il s’interroge sur la place des femmes dans cette délinquance puisqu’il n’y a que moins de 4% de femmes en prison. Il pense qu’il y a une centration sur les jeunes, sur des délits sans troubles à l’ordre public et il note l’absence de prise en compte de la violence routière qui est celle qui blesse et tue le plus sur les territoires.

Véronique Bourdais note que les femmes n’ont pas autant d’espace dans l’espace public que les hommes. On s’inquiète plus de la fille dans les familles.

Elle pense qu’il y a une légère montée de la violence chez les filles. Les éducateurs spécialisés avaient l’habitude des garçons, ils ont du se former pour les filles. Les filles sont mobiles, les garçons absolument pas.

On s’inquiète de la police de proximité : est-elle en déshérence ? Il y a une fétichisation de la solution technologique.

La justice des mineurs offre des solutions plurielles : un jeune qui a commis un délit est un jeune en difficulté qui a besoin d’aide. On relève un manque flagrant de personnel. Pourtant malgré ces difficultés, 80% des jeunes qui sont présentés au tribunal n’y retourneront plus.

La baisse des effectifs est problématique. Les éducateurs manquent. Les réactions populaires sont difficiles à contrôler, « si on manque d’éducateurs, enfermez-les ! »

Un autre intervenant complète le propos de Jean Lafont. Au Conseil Régional le rapport de force est compliqué avec les socialistes. Elle souligne que Jean Lafont a beaucoup lutté et obtenu des avancées. Elle pointe un manque de priorités sur la région. La vidéosurveillance permettrait de lutter contre le FN pour les socialistes.

On constate que la surreprésentation des mineurs est due au fait qu’ils se font prendre plus facilement.

Le conseil des droits et devoirs des familles : c’est une expérience qui a été abandonnée. Le maire pouvait convoquer des familles et des jeunes. Mais qui peut croire qu’une remontrance d’un maire va aboutir à sortir quelqu’un de la délinquance.

Les données policières ne sont pas fiables. C’est une politique du chiffre. Les données les plus intéressantes sont bien les enquêtes de victimisation de l’IAU.

La sécurité c’est quand chacun est reconnu dans la société.

Pour en savoir plus : http://www.iau-idf.fr/nos-etudes/theme/securite-prevention.html

 

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