CONSTATDe-nombreux-elus-tiennent-au-cumul-des-mandats_article_main

La défiance entre les citoyens et le politique (quel que soit le bord) est aujourd’hui profonde (cote de popularité des Présidents, différents sondages récents) et menace même le fonctionnement de la démocratie (niveaux d’abstention records aux élections, incivilités, etc.).

Cette défiance est alimentée régulièrement par les « affaires » qui mêlent les hommes politiques, les acteurs du monde économique et les différents groupes d’intérêts (affaires Sarkozy, Cahuzac, société Bygmalion, etc.). Ces affaires sont liées à la volonté des hommes politiques de garantir soit une réélection, soit un support financier, soit, dans des cas extrêmes, des prises illégales d’intérêts, voire de l’enrichissement personnel. « Le pouvoir rend fou, le pouvoir corrompt ».

Dans un cadre où le système politique français s’est fortement professionnalisé depuis des années, la question de la moralisation de la vie politique et du cumul des mandats se posent avec une grande acuité afin de restaurer le fonctionnement démocratique et la crédibilité du politique vis-à-vis du citoyen.

Les réflexions sur ce thème de la moralisation de la vie publique ont été nombreuses depuis des années. Des lois ou projet de loi ont été déposés. Le dernier sur l’assainissement de la vie publique date d’avril 2013, a institué pour les élus et haut fonctionnaires de la république, la déclaration de patrimoine, la déclaration d’intérêt, la lutte contre le pantouflage et la lutte contre la fraude.

C’est bien sur le point du cumul des mandats que les discussions ont été historiquement les plus virulentes. La réforme des institutions engagée par le Président de la République au nom d’une « démocratie exemplaire » doit acter finalement le non cumul des mandats.

Néanmoins, les parlementaires français ont obtenus un sursis de trois ans avant le couperet qui les obligera en 2017 (seulement et si cette loi n’est pas abrogée) à choisir entre leur siège de député ou de sénateur et leur mandat exécutif local (maire, président de conseil général, vice-président de conseil régional…).

Sur ce thème, dans son programme pour sa ré-élection, Patrick Ollier indique sans plus de précision : « j’ai décidé, le moment venu de renoncer à mon mandat de Député, …, pour continuer à me consacrer à mes fonctions de Maire ».

Ses mandats actuels : Député des Hauts-de-Seine · Maire de Rueil-Malmaison · Vice-président de la communauté d’agglomération du Mont-Valérien, Vice président de l’UMP (depuis février 2013)

NOTRE AVIS

Pourquoi attendre constamment de prochaines échéances pour appliquer ce qui semble bien un minimum pour éviter les dérives naturelles du cumul des mandats et moraliser la vie politique française ?

Nous souhaitons dès la prochaine mandature mettre en place un fonctionnement garantissant l’éthique, la transparence et la participation du citoyen, rétablissant ainsi la confiance vis-à-vis des élus. A ce tître, nous adhérons à la démarche Anticor :

« AntiCor » est une association, créée 2002, en regroupant des élus et des citoyens de toutes tendances politiques, ayant décidé de s’unir pour lutter contre la corruption et pour réhabiliter la démocratie représentative. … Sauvegarder le pacte républicain signifie pour Anticor exiger cette probité, rétablir le rapport de confiance qui devrait exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. (Sources : http://www.anticor.org)

Nous sommes la seule liste à Rueil signataire de la charte Ethique promue par l’associationAnticor.

NOS PROPOSITIONS

Une fois élu, nous nous attacherons à suivre la charte Anticor que nous avons signée pour cette campagne.

En synthèse, cela consistera à la mise en œuvre et au respect des principes suivants (quelques illustrations seulement, intégralité du texte sur http://www.anticor.org):

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

2) Bonnes pratiques de gestion

Nous veillerons à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

3) Transparence

Nous nous engageons à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle le Maire ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, cette commission indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

4) Reconnaissance de l’opposition

Nous nous engageons à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune ainsi qu’à mettre en place une commission des finances dont nous proposerons la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne

Nous nous engagerons à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux et à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Nous nous engagerons à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens et à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Nous nous engagerons à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.

Nous nous engagerons à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) Publicité des informations

Nous nous engagerons à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Nous nous engagerons à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme;

la liste détaillée des subventions attribuées ;

les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

les Plans Locaux d’Urbanisme ;

les arrêtés publics du Maire ;

le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

7) Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, nous nous engagerons à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

8) Prévention du trafic d’influence

Nous nous engagerons à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers

Nous nous engagerons à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

Pour en savoir plus:

Article du Point sur le cumul des mandats