Revoir le mode de fonctionnement des Conseils de Village

Le constat
La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité encadre la mise en place de Conseils de Quartier. Le Conseil Municipal est responsable de la mise en place et du fonctionnement de ces instances participatives. A Rueil Malmaison, les Conseils de Quartier sont dénommés: Conseils de Village. Les Conseils de Village représentent ces instances de proximité et participatives qui conformément à l’article L.2143-1 du Code général des Collectivités territoriales, ont compétence d’avis, de propositions et d’initiatives sur tous les aspects intéressant directement la vie des quartiers.

Notre avis
Le mode de fonctionnement de ces conseils de village n’est pas satisfaisant. Ils sont considérés comme de simples relais de l’action municipale notamment dans le domaine de l’animation et ne laissent aucune place aux initiatives de ses membres qui ne seraient pas dans le cadre des actions prévues par la majorité municipale.

D’autre part leur rôle de corps intermédiaire de concertation entre la municipalité et les rueillois ne fonctionne pas non plus. La plus éclatante illustration en a été le conflit avec l’association Bellerive à propos de la Tour de 130m de haut que la mairie a voulu ériger en bord de Seine en 2011.

Nous souhaitons donc réformer profondément le fonctionnement actuel des conseils de village pour améliorer leur efficacité et leur permettre d’exercer réellement les responsabilités qui leur ont été octroyées par la loi. Nous souhaitons également qu’ils deviennent de réels interlocuteurs de la mairie pour toutes les décisions concernant leur quartier et la ville en général.

Notre proposition
Nous proposons de réécrire la charte des conseils de village pour refléter plus fidèlement leur action.
Nous accorderons une plus grande autonomie aux conseils en leur déléguant les pouvoirs suivants :
– Pour un président choisi par le conseil de village et non pas nommé par le maire.
– Pour une nouvelle gouvernance des conseils de village ouverte à toutes les générations et à toutes les sensibilités politiques
– Pour un renouvellement des missions avec des moyens propres.
– Pour un conseil municipal et des services techniques à l’écoute des conseils de village Les élus municipaux pourront participer aux réunions du conseil de village mais n’auront pas le droit de vote.
– Pour que tous les projets structurants soient débattus au sein des conseils de village.
– Les élus municipaux mettront leur compétence au service de l’activité des conseils de village et solliciteront autant que de besoin les services techniques de la ville pour conseiller les conseils de village sur les propositions émanant des conseils de village. Outil de formation à la citoyenneté.