Lutter contre l’endettement de la ville de Rueil

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capital_mars2014
Source: Capital, mars 2014

Le journal Capital de mars 2014 accorde un carton rouge à la gestion financière du maire de Rueil. Le montant total d’endettement de la ville atteint de 2480 euros/habitant et il représente un effort théorique de remboursement de 11,5 ans. On voit également  sur cet autre tableau que le niveau de la dette par habitant est resté à un niveau élevé sous toute la mandature du maire actuel.

Au cours de cette mandature qui se termine, nous avons dénoncé à plusieurs occasions la présence de quelques emprunts toxiques, ce que la majorité municipale a réfuté. Certes, il s’agit d’un sujet complexe mais on peut se référer pourtant à une grille de classement (Gissler) qui exprime les limites entre les emprunts structurés et les emprunts toxiques.
Dans un emprunt structuré, après la 1ere période de remboursement à taux fixe plutôt bas, le taux d’intérêt de la 2e période peut être soumis à des conditions ou des formules très complexes, c’est là qu’existe le risque dit « toxique ». Par exemple, le taux d’intérêt peut être indexé sur le cours de change euro/franc suisse, ou pire, yen/dollar, ou dollar/franc suisse. Si ce cours de change passe au-dessous d’un seuil fixé (ou barrière), le taux d’intérêt est majoré selon des formules de calcul complexes, cela peut entrainer des chiffres vertigineux.
Alors que les entreprises n’utilisent pas ces indices, purement spéculatifs sans lien avec la réalité de l’activité économique, pourquoi les élus des collectivités locales comme Rueil ont signé et validé des emprunts avec de tels risques ?
Nous attirons l’attention également sur ceci : dans le cas d’emprunts structurés avec bonification, si la banque accorde un avantage au début de l’emprunt, cela signifie qu’elle fait une avance et que les intérêts seront payés plus tard. Ils sont invisibles sur le document comptable M14. Cela reporte à plus tard la charge de la dette.

Les mesures que nous prendrons face à cet endettement
La bonne gestion doit associer une vision à la fois pour le court et le long terme, et elle concerne le financement de l’investissement et du fonctionnement de la ville. Nous procéderons à un audit de l’endettement de la ville et nous serons particulièrement attentifs à la structuration de cette dette.

Nous engagerons des discussions avec les banques en vue de renégocier l’existence de ces emprunts toxiques pour qu’ils cessent d’être une hypothèque pour les générations futures de Rueillois.

Toujours dans un souci de transparence, nous demanderons aux établissements financiers qui souhaiteront travailler avec la mairie de Rueil de divulguer, lors de l’appel d’offre, leur présence dans les pays à paradis fiscaux. Dans la mesure du possible, nous ferons de cette présence un critère d’attribution de nos marchés publics de financement en pénalisant les établissements financiers les plus présents dans les paradis fiscaux.

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