Pour une réforme de la gouvernance de la Métropole du Grand Paris !!

Publié par

Lors du conseil municipal du 11 février je suis intervenu pour dénoncer la signature de conventions entre Paris Ouest La Défense (POLD) et la ville de Rueil à propos du projet urbain partenarial Parc Richelieu.

Ces conventions illustrent bien la caractère hautement dysfonctionnel de notre EPT Paris Ouest La Défense qui se comporte désormais comme un syndicat des égoïsmes municipaux.

La loi MAPTAM (dite loi de modernisation de l’organisation territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27/01/2014 a transféré aux EPT (donc à POLD) la compétence en matière de plan local d’urbanisme.

Ayant décrété que cette loi allait à l’encontre de leurs intérêts les maires des villes membres de POLD ont mis en place une ingénierie administrative destinée à dépouiller le territoire de cette compétence et à contourner la loi. Cette convention illustre parfaitement un tel contournement. Je ne citerai que 2 phrases illustrant ce processus :

« le territoire s’engage à rétrocéder sans délai à la commune les terrains.. »

« le Territoire s’engage en outre à reverser sans délai à la commune la contribution financière. »

Vous noterez au passage le caractère comminatoire de ces phrases…

Cette ingénierie de contournement coûte bien sûr beaucoup d’argent aux contribuables que nous sommes. Combien d’heures les services de la ville de Rueil (ou de POLD) ont ils passé à rédiger cette convention M. la maire ?

Le dispositif administratif des EPT, est incompréhensible pour les citoyens. Il contribue à éloigner nos concitoyens de la chose publique et à déconsidérer les hommes politiques à leurs yeux. Tout ceci est hautement toxique pour la démocratie.

Le président de la République avait pour projet de remettre à plat la gouvernance de la métropole du Grand Paris. Hélas d’autres préoccupations semblent avoir pris le dessus à l’Élysées.

Aussi M. le maire je vous demande en tant que président de la MGP de saisir le président de la République et les députés pour que la gouvernance de la MGP soit revue pour plus de lisibilité et d’efficacité.

2 commentaires

  1. bonjour,

    si le regroupement Rueil- Nanterre-Suresnes avait un sens le POLD est un montage absurde , tranche supplémentaire dans un mille-feuilles où il faut une connaissance approfondie « de qui fait quoi » : la commune- le Pold – le département- la région -le grand paris -la société du GP …etc au plan particulier du regroupement antérieur sait-on combien il a coûté ou combien il a permis d’économiser ??? j’attire ton attention sur l’étouffement très discret du service « Forum seniors » qui organise des sorties , propose quelques places en aqua-gym, en gym douce et en taï-chi pour espérer avoir une place il faut se présenter en janvier au jour dit au plus tard à 7 heures du matin et attendre debout dans la rue l’entrée dans la maison de l’autonomie à 9heures et le début des inscriptions à 9h30 ( et cela dure depuis des années) le « forum  » expédiait par la poste la revue trimestrielle . Depuis 4 ou 5 ans elle est disponible en mairie ou en min-mairie ce qui « facilite  » ceux qui ont du mal à se déplacer …. De DIX le nb de salariés est tombé à TROIS et l’ouverture du service de 4jours et 1/2 à 4 demi-journées . Naturellement peu d’activités ou sorties proposées avec TOUJOURS plus de demandes que de places … Il y a 20 ans environ j’avais suggéré lors d’une matinée « portes ouvertes  » (supprimée aussi) de créer un « comité des usagers  » avec des volontaires pour faire des propositions . Cette suggestion a été torpillée par le corps des animateurs qui n’y voyait qu’une intrusion inadmissible des usagers -contribuables – électeurs dans leur travail. L’étouffement du service -que je regrette – est aussi le fruit de ce refus mais on ne réécrit pas l’histoire … bon courage jacques Miklichansky

    J'aime

  2. Bonsoir,
    A ce type de montage s’ajoute le principe de base de la gouvernance de POLD reproduit dans la Charte conclue le 12 janvier 2016 entre les 11 maires, selon lequel :
    « Préambule :

    La construction d’une gouvernance territoriale dans un cadre évolutif respectera durablement les ‘souverainetés’ communales. De ce fait, aucune décision relevant de la compétence de I’EPT et s’appliquant à une seule commune membre ne pourra être prise sans l’accord du maire concerné. C’est dans le cadre communal que se nouent prioritairement les relations avec les habitants, y compris dans l’exercice des compétences territoriales. »

    Principe réitéré plus loin à l’Article 6 deladite Charte :
     » Conformément au principe rappelé dans le préambule de la présente charte selon lequel, aucune décision relevant de la compétence de I’EPT ne peut être prise sans l’accord du (ou des) maire(s) concerné(s), le Président et les signataires de la présente charte s’engagent à respecter le principe selon lequel toute prise de décision par le bureau ou le conseil de territoire selon les formes légales habituelles de vote, doit avoir été précédée, par quelque moyen que ce soit, de l’obtention de l’accord de chacun de ses membres.
    « Aucune mesure, décision, orientation visant spécifiquement et exclusivement une des communes du territoire ne peut être mise aux voix en séance du conseil de territoire sans l’accord de la (ou des) commune(s) concernée(s) préalablement obtenu et exprimé par quelque moyen que ce soit. »

    Tout ceci concourt à priver les populations locales des informations et décisions concernant leur commune.

    J'aime

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.