Approbation des comptes de la SPLA, DSP Piscines, fixation des tarifs au menu du conseil municipal

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Jeudi 31 mai à 19h s’est déroulé le conseil municipal de Rueil. Le menu de ce conseil était extrêmement copieux et vous pouvez télécharger le cahier des délibérations en suivant ce lien. Vous trouverez ci-dessous mes interventions.marianne

Délibération no106 – Adhésion de la ville à l’Institut Français de Gouvernance Publique (pour un montant de 1400 euros)

M. le maire nous allons beaucoup parler d’économies ce soir. Et bien je vous propose d’en faire dès la 1ère délibération en n’adhérant pas à cet obscur cercle de réflexion apolitique. Ben si c’est pas politique qu’est ce que vous allez y faire M. le maire ?

La ville adhère à l’AMF et à l’AMIF qui sont des instances reconnus, très politiques pour le coup, où je suis certain vous pouvez d’ores et déjà échanger notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales sujet sur lequel la ville a incontestablement des progrès à faire.

Je voterai contre cette adhésion.

Délibération no 107 – Approbation des comptes de gestion 2017 de la commune et des budgets annexes

Certaines remarques de la CRC m’ont interpellées concernant la qualité de l’information budgétaire et comptable de la ville, et cela ne m’a pas fait plaisir croyez moi. Je ne citerai qu’un point soulevé par la Chambre : au cours de la période étudiée la commune n’a constitué aucune provision pour risques et charges. Au 1er jan 2017 le solde du comtpe 15 « provisions pour risque et charges » était nul. Le budget de la collectivité ne traduit pas les risques liés aux litiges et aux contentieux auxquels la ville est confrontée.

Je m’abstiendrai donc.

Délibération no 110 – Bilan des cessions/acquisitions immobilières par la Commune au cours de l’année 2017

Dans son rapport la CRC vous demande en application de l’instruction budgétaire et comptable et de l’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales d’élaborer un inventaire exhaustif du patrimoine communal qui permettra de surcroît de procéder à l’amortissement obligatoire des immobilisations.

A quelle échéance pensez-vous élaborer cet inventaire et nous le présenter?

Délibération no 117 – Présentation du rapport d’observations de la Chambre Régionale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rueil-Malmaison.

J’ai publié séparément mon intervention dans ce blog.

Délibération no 118 – Approbation du contrat à intervenir entre l’Etat et la ville pour limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement

J’ai voté contre la signature de ce contrat qui représente une ingérence intolérable de l’Etat dans la gestion des communes et qui remet en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales.

Lire mon intervention.

Délibération no 120 – fixation des tarifs des activités organisées par le service Jeunesse pour l’année scolaire 2018-2019

J’ai appelé de mes vœux précédemment que le financement des services publics de la ville soit mis en débat auprès de nos concitoyens. Dans l’attente pourriez-vous commencer M. le maire par faire preuve de pédagogie en indiquant systématiquement le taux d’effort de la ville pour chaque service dont nous révisons les tarifs. C’est une demande que nous faisons depuis des années mais je la réitère car sans information claire pour le public point d ‘économie possible.

Accessoirement cela nous permettrait à nous élus de comprendre pourquoi certains tarifs augmentent de 2 %, de 5 %, de 10 % voire n’augmentent pas du tout. En ce sens je vous renvoie à l’une des recommandations de la chambre qui vous demande à plusieurs reprise dans son rapport d’améliorer l’information des élus.

Délibération no 132 – Modification du tableau des effectifs

Je me contenterai de reprendre ici une des recommandations de la chambre RC à savoir la mise en place d’un pilotage de la masse salariale en équiv temps plein, permettant un suivi plus précis des effectifs ainsi qu’une analyse prospective des emplois et des compétences. Ce pilotage et cette analyse seront-elles mises en place prochainement ? Auquel cas ce serait bien que ce tableau des effectifs se transforme en tableau de suivi de ces 2 actions.

Délibération no 133 – Approbation du compte-rendu financier de la SPLA Rueil Aménagement relatif à l’opération d’aménagement de la ZAC de l’Arsenal

M. le maire. La chambre RC n’est pas tendre non plus avec le projet du quartier de l’Arsenal. Elle pointe tout d’abord un défaut manifeste d’information de l’assemblée délibérante (un de plus devrais je dire) concernant une modification significative du projet de la ZAC entre 2015 & 2016.

D’autre part vous avez reconnu avoir commis une erreur matérielle lors du bilan financier 2017 de la SPLA Rueil Aménagement en ne mentionnant pas les dépenses prévisionnelles liées à la construction ou à la rénovation des équipements publics

D’après la chambre vous vous êtes engagés à modifié le traité de concession passé entre la ville et la SPLA et que ces modifications seraient soumises à l’approbation lors du conseil municipal en février. Nous sommes fin mai et nous n’avons toujours pas vu de délibération modifiant le traité de concession entre la ville et la SPLA.

Délibération no 139 – Acquisition de terrains à bâtir sis rue Léon Hourlier appartenant à Mme Covas et M. Houdard

Délibération no 140 – Acquisition de terrains à bâtir sis rue Léon Hourlier appartenant à M. Levasseur

Délibération no 141 – Cession par avis d’appel ouvert à candidature de terrains communaux situés rue Léon Hourlier – approbation du cahier des charges

Ces 3 délibérations sont liées puisque les terrains acquis avec les délibérations 139 et 140 sont ensuite revendus à la délibération no 141 à un promoteur choisi selon un cahier des charges.

Je me suis opposé à l’achat/revente de ces terres maraîchères historiques lors de l’intervention que j’ai déjà publié dans les colonnes de ce blog.

Délib 144 – Approbation du choix du délégataire et du contrat de concession pour la gestion de 2 centres aquatiques communaux

Malheureusement, vous faites le choix aujourd’hui d’abandonner à un délégataire privé l’exploitation des piscines et notamment la piscine des Closeaux dès septembre prochain.

A mon sens, vous n’avez nullement fait la démonstration de l’intérêt de cette D.S.P. pour la qualité du service public. Je suis toujours dans l’attente du rapport de l’étude intitulée « Etude préalable au lancement de la procédure de gestion commerciale de la future piscine ZAC de l’Arsenal » réalisé par la société « Ingénierie sportive et culturelle » (I.S.C.) ainsi que les rapports financiers 2015 & 2016 sur la piscine des Closeaux. Le défaut d’information sur les raisons du rattachement de la piscine des Closeaux à la DSP est toujours patent.

En ce qui concerne la réduction du coût à la charge de la collectivité qui serait réalisée grâce à ces DSP,

là encore vous n’avez jamais fait de démonstration convaincante. Aucun document ne nous a été communiqué dans ce sens et ce malgré nos demandes.

Rien n’explique cette précipitation concernant la DSP des Closeaux pour septembre 2018. Il aurait été plus cohérent et plus prudent d’attendre la fin des travaux et l’ouverture du complexe sportif de l’Arsenal pour débuter la DSP des Closeaux.

En effet, rien n’est prévu dans les documents soumis aux conseillers s’agissant d’un éventuel retard des travaux de la nouvelle piscine et donc de son ouverture. Le contrat est basé pour une ouverture le 1er septembre 2020 et à cet effet les versements de la commune à destination du délégataire commenceront dès cette année.

Qu’adviendrait-il du budget communal si l’ouverture de la nouvelle piscine est retardée de 6 mois, voire plus, sachant que les retards concernant les travaux de piscine sont très fréquents ?

Enfin, du fait de cette précipitation de la DSP des Closeaux, l’accompagnement des agents concernés est mal vécu. Ils se sentent même parfois abandonnés par la collectivité. Les réponses à leurs questions concernant la DSP, le reclassement ou bien les conditions de travail aboutissent très rarement.

Je voterai contre.

Délib 149 – Avenant de prorogation des conventions de mise à disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial POLD et la commune de Rueil Malmaison.

Je constate que cette convention est prorogée pour une durée de 6 mois. Pourquoi une durée aussi courte M. le maire ? Si courte que si mes calculs sont bons elle expirera le mois prochain. Il nous faudra donc voter à l’automne une nouvelle prorogation de cette convention. A moins que d’ici là une bonne nouvelle n’arrive de l’Elysée… Mais j’anticipe peut-être sur votre réponse M. le maire.

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