La ville de Rueil signe un contrat léonin avec l’Etat

Lors du conseil municipal du 31 mai dernier la majorité municipale a voté pour la « signature d’un contrat à intervenir entre l’Etat et la ville pour limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement« .

J’ai bien sûr voté contre pour les raisons que j’expose ci-dessous.

Je n’irai pas par 4 chemins M. le maire. Je trouve ce contrat absolument inadmissible. En droit des affaires on appellerait cela un contrat léonin au sens où il réserve tous les avantages pour l’une des parties et interdit à l’autre de se dégager du marché.

Qui dans le civil accepterait de signer pareil contrat ? Je le demande aux chefs d’entreprises, aux cadres dirigeants, aux citoyens qui sont autour de cette table : accepteriez-vous de signer un pareil contrat s’il s’appliquait à vous ou à votre entreprise ?

C’est une atteinte intolérable à l’autonomie de gestion des communes, au travail politique des élus. C’est une re-centralisation de la politique, une dé-responsabilisation des élus locaux. Les villes de Montreuil et Champigny ont refusé de signer ce contrat. Toutes les collectivités locales ne vont pas le signer. Je vous demande M. le maire de ne pas signer ce contrat et de vous rapprocher de vos homologues alto-séquanais pour leur demander de faire de même.

Je vote bien évidemment contre.

Pour en savoir plus: Contrat entre l’Etat et la ville