La Métropole du Grand Paris élabore son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

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Dans le cadre des attributions qui lui ont été attribués par la loi, la Métropole du Grand Paris a lancé le processus d’élaboration de son Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Qu’est ce que la Métropole du Grand Paris (MGP)?CARTE-MGP

La MGP compte 131 communes de la région parisienne, regroupée au sein de 12 établissements publics territoriaux (EPT, cf carte ci-contre).

Ainsi la ville de Rueil est elle membre de la MGP et appartient au territoire T4, Paris Ouest La Défense (dont nous avons déjà parlé dans ce blog).

La MGP est gouvernée par un conseil métropolitain composée de 209 conseillers métropolitains nommés par les communes.

Ses compétences exercées en direct ou à travers les EPT sont les suivantes:

  • aménagement (opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières),
  • développement économique (zones d’activité, actions de développement économique),
  • habitat (OPH, améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre),
  • élaboration du plan local d’urbanisme
  • politique de la ville
  • action sociale d’intérêt territorial
  • plan climat-air-énergie
  • assainissement et eau
  • gestion des déchets ménagers et assimilés
  • équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial

Qu’est ce qu’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)?

Voici un extrait de la délibération du conseil territorial du 23/6/2017 portant sur la procédure d’élaboration du SCOT.

La Métropole du Grand Paris (MGP) exerce de plein droit depuis le 1/1/2017 la compétence Aménagement qui se décline en compétences stratégiques telles que la réalisation du SCOT métropolitain…

Prévue par la loi NOTRe, la compétence SCOT métropolitain s’accompagne du transfert aux EPT de l’élaboration, en lieu et place des communes, des plans locaux d’urbanisme intercommmunaux (PLUI).

Le SCoT: Un outil de planification stratégique

Ainsi l’élaboration du SCOT métropolitain est l’opportunité pour la MGP de préparer l’avenir du territoire métropolitain et d’affirmer pleinement ses qualités de Métropole stratège, en même temps que celles de Métropole de proximité.

Chantier stratégique majeur, le SCOT métropolitain a vocation a porter notre vision politique de l’aménagement et du développement de notre territoire et constituera l’outil ensemblier qui servira de cadre de référence et de mise en cohérence de l’ensemble de la planification stratégique métropolitaine

Quels sont les objectifs du SCOT?

  • Contribuer à la création de valeur, conforter l’attractivité et le rayonnement métropolitain
  • Améliorer la qualité de vie de tous les habitants, réduire les inégalités afin d’assurer les équilibres territoriaux et impulser les dynamiques de solidarités
  • Construire une métropole résiliente: permettre la transition énergétique, préserver la biodiversité et l’équilibre écologique du territoire, agir pour la qualité de l’air et la prévention du bruit en intégrant la nature comme une composante de l’armature urbaine et comme condition d’une résilience durable

De quoi se compose le SCOT?

Le SCOT sera composé de 4 grands volets.

  • Le rapport de présentation: un état des mieux des enjeux du territoire métropolitain. Pour celà je vous invite à lire l’étude de l’APUR et de l’IAU.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui vaut projet métropolitain
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO): le volet prescriptif de mise en oeuvre du projet métropolitain
  • Un cahier de recommandations pour l’élaboration des PLUI: réglements, identification des catégories de zonage, rtègles d’urbanisme…

Procédure d’élaboration du SCOT et calendrier

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Pour en savoir plus : calendrier du SCOT métropolitain

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