Débat d’orientation budgétaire – conseil municipal de novembre 2016

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Le conseil municipal s’est réunit lundi 14 novembre à 19h au salon Richelieu. Je rappelle marianneque les séances du conseil municipal sont publiques. Alors n’hésitez pas à venir la prochaine fois !

Il a été principalement consacré au débat d’orientation budgétaire pour lequel un rapport d’orientation budgétaire nous a été remis.

Débat d’orientation budgétaire – Mon intervention

Vient l’heure du budget et comme chaque année retentit l’antienne de la majorité municipale concernant la baisse de la DGF et la hausse de la péréquation. Ces 2 mouvements semblant à l’écoute de Mr le maire mettre en danger l’équilibre budgétaire de la ville.

Examinons la réalité de la situation. La baisse de la DGF serait donc de 1,8m d’euros l’année prochaine. Somme apparemment considérable si on la rapporte à un budget familial par exemple. Mais on parle ici du budget d’une des communes les plus riches de France. Et de fait cela représente une diminution de 1,4% des recettes de la ville si on la compare aux recettes de fonctionnement de la ville qui sont de 188m d’euros.

Cette baisse est d’autant plus marginale qu’on apprend à la lecture du document qui nous a été communiqué que la ville va voir ses recettes issues de la fiscalité des ménages (taxe foncière et taxe d’habitation) augmenter de 2,1M d’euros. Et ce sans avoir à augmenter les taux. Sans rien faire la ville va percevoir 2,1m d’euros de recettes fiscales grâce à la hausse des taux de base votée par le gouvernement lors de la loi de finances. Là pour le coup vous pourriez remercier Mr Valls.

Ce qu’il vous prend de la main gauche il vous le redonne de la main droite, si j’ose dire.

Quant à la hausse de la péréquation. Ah bien non finalement le montant payé par la ville au titre de la péréquation je cite devrait être stable en 2017 par rapport à 2016.

Bref si je résume il va manquer 600K euros au budget de la ville de Rueil en 2017 soit 0,003% des recettes de la ville !

Pour autant les finances de la ville ne sont pas florissantes. Je vous l’accorde. Mais le gouvernement n’y ait strictement pour rien Mr le maire.

L’endettement

L’endettement qui plombe les finances de la ville c’est la majorité municipale au pouvoir depuis 40 ans qui l’a méthodiquement accumulé au fil des ans. Il s’était stabilisé les années précédentes. Las le voilà à nouveau à la hausse en 2016 passant de 150 à 163 m en en l’espace d’une année. Pire encore l’endettement par habitant qui baissait doucement depuis 2012 repart à la hausse passant de 1855 euros en 2015 à 2000 euros en 2016.

Bilan de la SPLA

Je voudrais aussi attirer l’attention de l’assemblée sur le fait que nous n’examinons ici que des éléments budgétaires qui rentrent dans la gestion stricto-sensu de la ville. On aimerait avoir une vue sur les éléments hors bilan de la ville de Rueil à savoir notamment le bilan de la SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement). La SPLA comme chacun sait pilote le développement de l’éco-quartier ce qui l’a amené à engager des sommes considérables pour racheter les terrains et engager les travaux. On aimerait donc avoir lors de l’examen du budget un état du bilan de la SPLA afin d’avoir une vue complète de la situation financière de la ville.

Pour un budget participatif

Enfin je terminerai par un souhait. A savoir que la ville consacre une partie, une petite banniere_budget_participatifpartie, de son budget à un fond alloué à des projets citoyens que les rueillois pourraient soumettre au conseil municipal. Mettre en place un budget participatif présente de nombreux intérêts. Les projets soumis par les habitants se révèlent tout à fait pertinents pour l’amélioration du cadre de vie.

Cela permet de renouer avec la démocratie en donnant la parole et un peu de pouvoir aux habitants, en promouvant l’intelligence collective et en assurant une part de transparence dans la gestion des finances municipales.

Par les temps qui courent et au vue de ce qui s’est passé lors des élections américaines, une telle opération peut contribuer à réconcilier les citoyens avec leur personnel politique.

Merci.

Question de fin de conseil sur l’éco-quartier

Mercredi 9 novembre un mail a été envoyé aux membres des conseils de village leur annonçant que Monique Bouteille souhaitait je cite leur présenter « en avant première la première phase des aménagements de l’ECO-QUARTIER avant la présentation au public fin novembre ».

Je rappelle ici que le conseil municipal est l’émanation du vote de l’ensemble des rueillois. Il semblerait normal qu’il soit tenu informé en priorité des futurs aménagements de l’éco-quartier. Au même titre qu’il a été tenu informé en avant première de votre décision Mr le maire d’armer la police municipale.

Est-il donc possible Mr le maire que Mme Bouteille fasse devant le conseil municipal, une présentation de la 1ère phase des aménagements de l’éco-quartier avant la présentation aux conseils de village le 21 novembre et au public le 29 novembre.

D’avance merci.

Réponse de Mme Bouteille

Les conseillers de village sont des bénévoles et ils ont droit qu’on leur présente le projet. Le conseillers municipaux sont invités à venir à la réunion publique du 29 novembre.

A lire: Procès-verbal du conseil municipal du 14 nov. 2016

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