Ce lundi 15 juin 2015 s’est déroulée la Commission Consultative des Services Publics CCSPLLocaux (CCSPL) à propos de la Délégation de Service Public pour la mise en place et l’exploitation d’un réseau de chaleur de l’éco-quartier.

On nous avait communiqué le rapport suivant avant la réunion: Rapport réseau de chaleur ARSENAL.

Anne Rouby présidait la séance à laquelle participaient Monique Bouteille & Frédéric Sgard parmi les adjoints, Mr Pinto et moi-même comme représentants de l’opposition municipale ainsi que des citoyens rueillois membres de la cette commission qui est, comme son nom l’indique, consultative. Elle se tient 3 semaines avant le conseil municipal du 9 juillet.

Une présentation est faite par les services concernant le réseau de chaleur. Les arguments en sa faveur se résument en 3 points.

– Centraliser les besoins de chaleur de l’éco-quartier

– Répondre aux objectifs nationaux de la transition énergétique

– Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Question: Quels bâtiments seront raccordés?

Réponse: à priori tous les logements qui seront construits auront pour obligation de se raccorder au réseau de chaleur. Quant aux équipements collectifs sont concernés le centre sportif, le centre culturel et l’agrandissement de l’école Robespierre. Et la piscine? Il m’est répondu qu’à ce stade la piscine n’est pas comprise dans le schéma énergétique de l’éco-quartier.

Je demande sur quelle base de consommation a été calculée la consommation totale du quartier telle qu’elle est indiquée dans le document à savoir 16,2 GWH/an.

Réponse: RT2012 améliorée. Améliorée de combien (i.e RT 2020): on ne sait pas. Les études sont en cours. Il n’est même peut-être pas encore certain qu’un réseau de chaleur soit finalement construit.

Q: la décision de construire un réseau de chaleur n’est officiellement pas prise mais on discute déjà de son montage juridique?

R: les vacances arrivent, il faut anticiper. Les services vont travailler et si finalement on décide de construire un réseau de chaleur alors on saura que ce sera une DSP.

Mais revenons au réseau de chaleur et aux sources d’énergie.

Monique Bouteille explique. La géothermie profonde n’est pas compétitive en coût et la géothermie de surface ne peut faire qu’un appoint. Un forage de reconnaissance sera fait en septembre pour savoir si cette technique est rentable. A ce stade il est d’ailleurs envisagé de n’utiliser la géothermie que pour l’ensemble de bureau (30000 m2) car cela permet aussi de produire du froid.

Les logements seraient raccordés à une centrale combinée biomasse (bois)/gaz.

Un exemple de centrale biomasse
Un exemple de centrale biomasse

Q de Mr Pinto: qu’en est-il de l’approvisionnement en bois jusqu’au Mont Valérien? Selon lui cela risque d’être problématique. Il cite la centrale biomasse de Colombes en bordure de la A86. Qu’en est-il du trafic de camion potentiel sur le Mont Valérien?

R: ce trafic routier ne serait pas aussi important que l’on pourrait imaginer. Néanmoins c’est une question qu’il faut étudier. Mme Bouteille évoque d’autres formes d’énergie renouvelables potentielles (éolien horizontal, biogaz, solaire photovoltaïque). Elle précise que la consommation principale d’énergie dans les futurs appartements sera l’eau chaude sanitaire et non le chauffage.

Q: il existe une 3ème forme de géothermie, la récupération d’énergie des eaux grises (égouts, eau chaude sanitaire consommée) qui pourrait se faire bâtiment/bâtiment.

J’insiste également sur le biogaz, qu’il serait très intéressant d’étudier plus à fond pour 2 raisons.

a) une infrastructure de distribution existante: le réseau de GrDF irrigue déjà le Mont Valérien.

b) Le biogaz est issue de la fermentation des déchets organiques. Donc la source de ces déchets se trouve à Rueil : biodéchets des habitations mais également des cantines scolaires. Pas besoin de faire venir des ressources extérieures à la ville. Il sera possible d’organiser la collecte des biodéchets dans les nouveaux bâtiments de l’éco-quartier.

Toujours concernant le pourquoi d’un éco-quartier.

Q: on m’a dit en commission municipale le mois dernier que le réseau de chaleur s’imposait pour avoir des subventions de l’Ademe et pour bénéficier de la TVA réduite. Est-ce le réseau de chaleur qui déclenche les subventions (auquel cas nous les dés sont jetés) où la part de 50% mini d’énergie renouvelable dans la fourniture d’énergie quel que soit le mode de mise en oeuvre de ces énergies?

R de Mme Bouteille: elle va vérifier ce point mais elle pense que c’est plutôt le 2è cas de figure.

En résumé il nous a été juré, craché que le décision de construire un réseau de chaleur n’avait pas encore été prise, que Monique Bouteille attend 2 études + l’étude sur la géothermie pour qu’elle puisse faire une recommandation au maire et qu’il prenne sa décision.

Je regrette que nous ne soyons pas associés à ce processus, nous et les citoyens rueillois.

Pour finir je reviens sur l’option DSP défendue ardemment par la majorité municipale vs la régie municipale: quel coût du kw/h pour le rueillois dans l’un ou l’autre cas?

Il m’est répondu:

a) la ville ne possède pas les ressources techniques pour gérer une telle infrastructure.

b) qu’en période de réduction budgétaire il n’est pas question d’embaucher.

Je répond: une DSP a un coût, notamment la rentabilité des capitaux investis par le délégataire. On pourrait aussi se rapprocher de nos voisins nanterriens pour gérer ensemble nos réseaux de chaleur, voire pourquoi pas se raccorder à l’un des réseaux nanterriens.

R: une étude est menée avec Nanterre pour la gestion future de réseaux de chaleur mais c’est trop tôt pour l’éco-quartier.

En conclusion, et fort des assurances données par Monique Bouteille, la commission vote à l’unanimité que si un réseau de chaleur est finalement décidée (sans que nous ayons notre mot à dire) le mode de gestion sera une DSP.

Pour en savoir plus: compte-rendu CCSPL 15.06.15