Publié par Hier s’est tenu le 2ème conseil municipal de la mandature dont vous pourrez télécharger le cahier des délibérations à la fin de cet article. Il a été principalement question des nominations dans les différentes commissions municipales et extra-municipales dont un certain nombre ont été ouvertes à l’opposition. Nous publierons cette liste ultérieurement lorsque la mairie nous la communiquera.
Il a également été voté les indemnités des membres du conseil municipal de Rueil Malmaison et pour la 1ère fois les élus d’opposition se sont vus octroyés une indemnité comme c’est déjà le cas dans de nombreuses villes voisines comme à Nanterre.
Vous pouvez télécharger le tableau des indemnités en cliquant sur le lien suivant: Indemnités des conseillers municipaux de Rueil
Voici la délibération explicitant les règles de calcul de ces indemnités.
Le Maire indique que conformément aux articles L.2123-23 et suivants du code général des collectivités territoriales, les élus peuvent bénéficier d’indemnités de fonction.
Il indique que l’enveloppe maximale consacrée à ces indemnités se calcule comme suit :
– Indemnité du Maire : 110 % du montant du traitement correspondant à l’indice 1015 (1) de la fonction publique ;
– Indemnité des adjoints : 44 % de ce même montant multiplié par le nombre d’adjoints, soit 18.
Il précise que l’indemnité du Maire, en raison de son mandat parlementaire, est soumise à la règle de l’écrêtement qui limite le montant total de ses indemnités à 150 % du montant de l’indemnité parlementaire et la somme restante ne peut désormais plus être reversée aux autres élus en vertu de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.
Par ailleurs, le Maire souligne que les indemnités du Maire et des Adjoints peuvent faire
l’objet d’une majoration de 15 % pour la commune chef-lieu de canton.
Il propose par conséquent à l’Assemblée d’adopter le tableau des indemnités annexé à la
délibération : l’enveloppe maximale définie ci-dessus est donc répartie entre tous les membres du Conseil municipal en tenant compte de la règle édictée par l’article L.2123-24-1 selon laquelle un conseiller sans délégation ne peut percevoir plus de 6% de l’indice 1015.
(1) L’indice 1015 est égal à 3801,47 euros bruts/mois.
Pour en savoir plus: Calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux
A télécharger: Cahier des délibérations CM 10/04/2014
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