Pour une économie alternative et juste: l’économie sociale et solidaire

Nous faisons face à une économie qui développe crises, pauvreté, inégalités croissantes, perte de sens, prélevant toujours plus de matières premières sur un espace limité, la Terre.

En modifiant nos modes de vie et la gestion publique, il est donc urgent de penser la ville de demain, moins productrice de CO2 et de déchets, moins consommatrice d’énergie fossile et fissile. Et la mutation progressive de notre économie axée sur le profit financier, vers la prise en compte de l’humain et de son environnement nous apparait indispensable pour sortir des crises durablement. Cette période de transition nécessite la coopération entre tous les acteurs : les citoyens, les associations, les entreprises, les élus pour organiser l’évolution de façon constructive, dès maintenant, sinon elle se fera de façon contrainte et présentera des risques pour la démocratie ; et elle sera ressentie violemment, en particulier par les plus fragiles d’entre nous.

Une ville en transition s’appuie sur les ressources et les compétences locales, les initiatives existantes et l’histoire de chaque ville.

Une autre économie est possible en créant des richesses durables, des échanges équitables, du lien social. Dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), des solutions existent, elles ont besoin d’être connues pour changer d’échelle. C’est un modèle économique complémentaire du modèle classique, qui invite à redéfinir les richesses. Avec des méthodes de gouvernance démocratique dans leur gestion interne, en limitant volontairement les écarts de salaires et la distribution de dividende, les entreprises de l’ESS choisissent d’investir dans l’humain et dans de nouveaux moyens de production.

La loi récente précise mieux les contours de ce secteur qui regroupe 200 000 entreprises et représente plus de 2 millions de salariés soit 10 % de l’emploi salarié en France. 23% de l’emploi crée ces 10 dernières années l’a été dans ce secteur contre 7% en moyenne dans l’économie classique.

On y trouve les acteurs historiques de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations) et les entrepreneurs sociaux, qui incarnent la nouvelle vague. Les emplois de l’ESS sont très ancrés dans les territoires et répondent surtout à des besoins locaux non délocalisables comme les services de proximité.

Les structures de l’ESS sont extrêmement variées (taille, secteur d’activité, statut…), mais elles respectent toutes plusieurs grands principes de base :

– Primauté des personnes et de l’objet social sur le capital

Les structures de l’ESS sont des groupements de personnes et non de capitaux. Elles sont constituées de sociétaires, adhérents, associés, solidaires et égaux en devoirs et en droits. La personne et le projet social de ces organisations sont au coeur de leur activité et priment sur la recherche de profits et l’excédent de capital.

– Utilité collective ou sociale

Une structure de l’ESS est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.

Ce « collectif » peut être :

• Un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des outils de développement local.

• Un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs…

• Un groupe de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (SCOP) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail.

• Une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet…

La notion d’utilité sociale se réfère à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics…) à la définition des biens et des services qui doivent être produits:

– Non-lucrativité individuelle et juste répartition des excédents

Ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers, mais il en interdit l’appropriation individuelle.

Dans un souci de mesure et d’affirmation de la primauté de l’homme sur le capital, les structures de l’ESS adoptent les règles suivantes :

• Une rémunération du capital limitée (coopératives) ou nulle (associations et mutuelles)

• Une échelle des salaires encadrée (souvent écart maximum de 1 à 5, parfois 7)

• La mise en réserve impartageable et l’affectation au développement du projet des excédents réalisés, partiellement ou totalement.

– Gouvernance démocratique

Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale, selon le principe « 1 homme = 1 voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative ou en temps dans une association ou une mutuelle).

– Liberté d’adhésion

Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’ESS. Ce principe est au coeur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.

– Mixité des ressources

Les ressources de ce secteur sont : soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’Économie Sociale et Solidaire sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en oeuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté…) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux.

Les statuts juridiques sont très variés.

1. Associations

Un objet social qui détermine le développement de l’activité. Les associations sont plus particulièrement présentes dans les secteurs d’activités suivants : sanitaire et social, enseignement, formation, sport et loisirs, tourisme social et culture.

2. Mutuelles

L’idée est de mutualiser la protection, c’est-à-dire de gérer en commun la collecte des cotisations et la redistribution entre membres de la mutuelle.

• Les mutuelles de santé et de prévoyance :

Elles assurent une égalité de traitement entre les adhérents et sont regroupées au sein de la Mutualité Française.

• Les mutuelles d’assurance sans intermédiaire

3. Coopératives

Il existe différents types de coopératives :

• Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers : lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et des services produits (coopératives de consommateurs, coopératives d’HLM, copropriétés coopératives).

• Les coopératives d’entreprises : lorsque les associés sont les entrepreneurs (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, coopératives de transport, de commerçants détaillants).

• Les coopératives de production (SCOP) : lorsque les associés sont les salariés.

• Les coopératives bancaires : lorsque les associés sont les clients déposants ou emprunteurs.

• Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) : lorsque les associés sont multiples (usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales…). Elles permettent de créer les coopérations territoriales nécessaires pour répondre à de nouveaux besoins sociétaux.

4. Fondations

Pour financer les investissements de ce secteur, en complément du secteur bancaire classique mais frileux, la BPI (Banque Publique d’Investissement) dispose d’une enveloppe de 500 millions d’euros.

Il y a également le secteur de la finance solidaire, épargne vertueuse encore méconnue du grand public qui est destinée aux entreprises à forte utilité sociale et/ou environnementale.

Environ un million de Français ont à ce jour souscrit un placement estampillé solidaire. Ils étaient moins de 40 000 en 2003. Pourtant, ces placements (livrets, assurance-vie, fonds…) ne promettent pas des rendements mirifiques, mais ils proposent aux particuliers de partager les fruits de leur épargne en acceptant, par exemple, de donner tout ou partie de leurs intérêts à des entreprises de l’ESS. Les salariés peuvent, eux, placer une partie de leur épargne salariale dans des fonds qui investissent jusqu’à 10 % dans des entreprises de l’ESS. Et ceux qui prennent des parts du capital de structures de l’ESS profitent d’avantages fiscaux, mais n’auront jamais les dividendes du CAC 40. Le montant des encours progresse fortement (+ 32 %, à 4,69 milliards d’euros) et les sommes irriguant l’économie solidaire ont atteint 235 millions d’euros en 2012.

Pour qu’une entreprise accède aux flux de la finance solidaire, il faut qu’elle obtienne un agrément en préfecture lié au statut, à la gouvernance, et au niveau volontairement limité de la rémunération des dirigeants.

Les retombées sont réelles : en 2012, ces financements solidaires ont soutenu 12 000 entreprises en France, permettant de créer ou de sauvegarder 36 000 emplois. 4 400 personnes précaires ont également trouvé ou retrouvé un toit. Dans un environnement de crise, c’est une bouffée d’oxygène aussi importante que rassurante qui montre qu’un autre modèle est possible quand les citoyens prennent les choses en mains.

Un choc de solidarité, plutôt qu’un « choc de compétitivité »

L’ESS répond à des besoins locaux, prend en compte les publics éloignés de l’emploi, met en oeuvre des politiques publiques et présente une capacité d’innovation permanente. De grandes innovations qui font aujourd’hui partie de notre vie quotidienne sont issues de l’ESS.

En s’appuyant sur la loi récente sur l’ESS, à Rueil nous favoriserons le développement des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE ) au travers de deux axes principaux : la sécurisation du cadre juridique proposé aux entrepreneur-e-s et la reconnaissance officielle de l’entrepreneuriat salarié. Les textes permettent de mieux identifier les CAE par rapport à d’autres formes de création d’activité que sont le portage salarial et les couveuses d’activité, et aussi de clarifier la différence avec l’auto-entrepreneuriat.

Pour le développement économique, comme pour de nombreux sujets, la loi récente sur la Métropole de Paris nous oblige désormais à construire les projets à un échelon au delà des actuelles intercommunalités, c’est à dire à l’échelle du territoire (dont le périmètre restera à préciser).

Nous pourrons aussi initier un projet de « Pôle Territorial de Coopération Economique » pour coordonner des réseaux d’entreprises, des lieux de formation, de recherche/développement, en synergie sur des enjeux d’avenir : énergie, bâtiment, recyclage, services, circuits courts alimentaires. Les structures de l’ESS, gisements très prometteurs d’emplois durables, en lien direct avec les filières du territoire, trouveront naturellement leur place dans ce travail de partenariat.

L’Economie Sociale et Solidaire démontre qu’on peut être efficace sur le plan économique tout en respectant l’humain et l’environnement, gage de durabilité.

Source : la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire http://www.made-in-ess