Conseil municipal du 8 avril 2016: compte-rendu

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Le conseil municipal s’est déroulé vendredi 8 avril en mairie centrale. Comme d’habitude
vous retrouverez le cahier des délibérations en cliquant sur le lien suivant: projet vert 08.04.2016 ainsi que le procès-verbal du conseil.

Vous trouverez ci-dessous 3 de mes interventions. Celle concernant la hausse des taux des impôts locaux fera l’objet d’une publication ultérieure.

Délibérations municipales

Pour rappel il s’agit des engagements de dépenses que le maire peut prendre sans passer devant le conseil municipal.photo_biodechets

Je souhaite attirer l’attention du CM sur le contrat passé avec Love Your Waste pour la collecte sélective des biodéchets à l’école des Buissonnets, DM 2016/50. Cela m’a rappelé que la collecte sélective des biodéchets à la cantine figurait sur mon programme municipal.

Mais qu’importe ! Toutes mes félicitations aux services du DD et à Isabelle Ruffaux sa responsable pour cette heureuse initiative ainsi qu’à la responsable de la cantine des Buissonnets qui a mis en place le tri des déchets par les élèves dans la cantine. Je félicite également Philippe D’Estaintot et vous Mr le maire de les avoir suivi sur ce projet qui n’est pas neutre financièrement pour la ville.

Je crois beaucoup aux vertus pédagogiques du tri par les enfants afin de réduire les déchets à la source. Ensuite ce projet pilote peut montrer la voie vers une réelle politique de collecte sélective des bio-déchets et leur authentique valorisation sous forme de biogaz et de compost.

Je comprends que ce test grandeur nature va être déployé dans 2 autres établissements scolaires Robespierre et Tuck Stell où les volumes de déchets générés sont tels que la loi impose leur collecte sélective en vue d’une valorisation propre.

Nous espérons que forte de l’expérience acquise dans les établissements scolaires la ville généralisera la collecte sélective des bio-déchets à l’ensemble de l’éco-quartier. C’est en tout cas une demande que j’ai faite lors de la dernière réunion du groupe de concertation sur l’éco-quartier qui s’est déroulé le mois dernier, demande que je réitère ici devant vous.

Délib 54, 55 & 56 – Garanties financières pour des logements à loyer intermédiaire

Il a déjà été évoqué ici même le sujet des garanties financières offertes par la ville aux bailleurs sociaux qui empruntent pour construire des logements sociaux à Rueil. Nous avons toujours voté ces garanties sans discuter.

La ville envisage aujourd’hui par les présentes délibérations d’étendre sa garantie financière à des promoteurs immobiliers de droit privé qui pourraient certainement se passer de cette garantie comme tous les autres promoteurs privés qui construisent par ailleurs dans la ville.

Mr Le Clec’h nous a expliqué en commission finance que les promoteurs en question sur ces projets sont éligibles à la garantie communale. Malgré cela nous ne pouvons pas suivre la municipalité dans cette voie car cela augmente encore un encours de garantie supporté par la ville déjà très élevé. J’appelle donc à voter contre.

Délib 57 & 58 – Protocole d’accord Ville Société Générale sur des emprunts toxiques

Mr Le Clec’h nous a expliqué en détail les raisons qui l’ont poussé a proposer ce protocole. Je ne doute donc pas qu’il ait agit dans l’intérêt de la commune en s’assurant contre le risque qui subsistait sur ces emprunts.

J’estime cependant que le contrat passé entre l’Etat et les banques dans le cadre du fond de soutien est beaucoup trop favorable aux banques notamment dans le fait qu’elle interdit aux collectivités locales lésées de se retourner légalement contre les banques qui les ont abusés.

Pour cette raison et malgré tout mon respect pour Mr Le Clec’h et ses services qui ont certainement agit dans l’intérêt de la ville sur cette opération je voterai contre cette délibération et la suivante d’ailleurs.

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